Le cheminement de la loi

Pages: 2 (489 mots) Publié le: 3 avril 2012
I A quoi sert une loi ?

Tout d’abord, une loi est une règle établie par l’autorité de l’Etat, définissant les droits et les devoirs de chaque citoyen et dont la transgression est poursuivie. Ilexiste pleins de lois, il y en a pour toutes les activités rassemblées dans des codes : code de la route, code du travail, code civil, code pénal.
Sans loi ce serait l’anarchie, chacun ferait ce qu’ilveut sans se soucier des autres.

II Le trajet classique d’une loi.

Une loi peut être présentée soit par un membre du gouvernement, soit par un parlementaire. Lorsque c’est le gouvernement qui est àl’initiative de la loi, on parle de projet de loi, lorsque ce sont des membres du Parlement, on parle de proposition de loi.
Ensuite la loi est déposée au bureau de l’assemblée nationale ou du Sénat. Sielle est votée dans les mêmes termes, elle est adoptée. Si tel n’est pas le cas, elle est renvoyée à l’Assemblée pour une deuxième lecture. Ces renvois peuvent se prolonger. C’est ce que l’on appelle la“navette” (la navette est le mouvement d’un texte en discussion entre les deux parlements). Pour trouver une issue, le gouvernement peut créer une “Commission mixte paritaire”, composée de 7 députéset de 7 sénateurs, chargés d’élaborer un texte commun qui sera présenté aux deux assemblées. Si la Commission échoue, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
Ensuite le conseil constitutionnel vérifieque la loi est conforme à la constitution.
Pour finir le président de la république la promulgue en la signant. La loi est ensuite publiée au journal officiel et entre en application.
(Le Journalofficiel, est le quotidien officiel édité par l'État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs, règlementaires, déclarations officielles et publications légales).
Le palaisbourbon est le bâtiment qui abrite l’Assemblée nationale.
Le palais du Luxembourg est le siège du Sénat.

III Le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il...
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