Securité juridique plan
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Renaud Denoix de Saint Marc a dit : « Tout a été dit et écrit que la surproduction de règles de fond comme de procédure, l’inflation des interdictions et des sanctions pénales ou administratives, l’instabilité de la règle de droit, puisqu’on en arrive à ce que la réforme soit elle-même réformée avant que d’être appliquée. La loi perd ainsi de sa force et le législateur de son crédit. L’incertitude sur le contenu de la loi applicable n’incite pas à en respecter les règles. » C'est-à-dire que le principe du droit de sécurité juridique n’est pas toujours respecté. En effet, il a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents. Ici, le Vice-président du Conseil d’État expose que la législation trop abondante, et incohérente pousse le juge à ne pas utiliser cette dernière. De la sorte, elle crée de l’insécurité juridique. Dans cet ordre d’idées, nous allons nous intéresser aux éléments qui conditionnent l’insécurité juridique, et de quelle façon peut on y mettre un terme. Nous étudierons d’une part la mise à mal de la sécurité juridique par le droit interne (I), puis d’autre part les mesures internes qui garantissent la sécurité juridique (II).I/ La sécurité juridique mise à mal par le droit interne
Afin d’étudier les facteurs qui conditionnent l’insécurité juridique, nous allons successivement observer la prolifération et la complexité des normes législatives (A), puis les revirement de jurisprudence (B).
A/ La sécurité juridique dépassée par la prolifération et la complexité des normes législatives • La prolifération de normes législatives • La complexité excessive des lois • Le caractère précaire, illisible, incohérent, voire non normatif, de certaines lois • Certaines lois rétroactives et celles portant une atteinte excessive aux situations contractuelles déjà établies.
B/ La