René Charles de Maupeou

clergé au coté du tiers-Etat. Il n’y avait pas d’unité de pensée. ⎝ Le clergé se caractérisait par sa diversité §6 : Relation entre Eglise et Etat Elles vont passer au cours des siècles par plusieurs étapes : ⎝ 1438 : roi Charles VII par « la pragmatique sanction de bourges » règle la discipline de l’Eglise, réduit les droits du Pape. Cette pragmatique sanction devait régler les rapports entre l’Eglise et le Roi de 1438 à 1516 a été appliquée. ⎝ 1516 : le concordat

gouverne par lui-même. La publication de l' Encyclopédie est interdite. Le roi abandonne la direction du royaume au duc de Choiseul, lequel favorise indirectement l'opposition des parlements et des philosophes. En 1770, avec l'arrivée du triumvirat Maupeou - Aiguillon - Terray, le pouvoir se durçit. L'intérêt pour toutes les formes de sciences se fait croissant, et se poursuivra sous le règne suivant. A l'extérieur, la France, dont le rayonnement culturel n'a jamais été aussi intense (Voltaire est appelé

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

Colin, Coll. U. Eric ANCEAU, Introduction au XIXe siècle, Belin, Coll. Atouts, 2 vol. (1. 1815-1870 et 2. 1871-1914). Pierre MILZA et Serge BERSTEIN, Histoire de l'Europe contemporaine. Tome 4, Nationalismes et concert européens, 1815-1919, Hatier. René REMOND, Introduction à l'histoire de notre temps: Tome 2, le XIXe siècle, 1815-1914, Seuil, Points Histoire. Session 1 La note finale sera la moyenne à part égale d’une note de contrôle continu et d’une épreuve finale sur table (au choix, commentaire

restés insensibles à la diffusion des idées nouvelles et au blocage des institutions. Mais ils n'ont pas l'autorité de leur prédécesseur Louis XIV pour imposer aux privilégiés les changements nécessaires. * La Réforme judiciaire du chancelier de Maupeou, décidée à la fin du règne de Louis XV, est abandonnée par Louis XVI qui cède devant les parlements. * La Réforme fiscale : le problème des rois a toujours été le budget. Depuis le XVIIIe siècle, celui-ci est fortement déficitaire. En effet,

restés insensibles à la diffusion des idées nouvelles et au blocage des institutions. Mais ils n'ont pas l'autorité de leur prédécesseur Louis XIV pour imposer aux privilégiés les changements nécessaires. La Réforme judiciaire du chancelier de Maupeou, décidée à la fin du règne de Louis XV, est abandonnée par Louis XVI qui cède devant les parlements. La Réforme fiscale : le problème des rois a toujours été le budget. Depuis le XVIIIe siècle, celui-ci est fortement déficitaire. En effet, le principal

tous les actes que le Tribunat ou le gouvernement, lui ont déférés pour inconstitutionnalité. Il a également le pouvoir de réviser la Constitution par Sénatus-Consulte. L’exécutif est un pouvoir collégial. Trois Consuls : Lebrun (ex-secrétaire de Maupeou sous l’ancien régime), Cambacérès (excellent juriste) et Napoléon, 1er Consul. Le 1er Consul est indéfiniment rééligible, et les 2ème et 3ème consuls n’ont qu’une voix consultative. Seul le premier consul détient la réalité du pouvoir : il propose

changement, mais ce seront toujours les penchants conservateurs qui prendront le dessus. Cette attitude va décrédibiliser le Roi et précipiter la fin de l’ancien régime. Turgot écrira : « N’oubliez jamais cire que c’est la faiblesse qui a mis la tête de Charles 1er sur billot ». c) La résistance opiniâtres des Parlements : Les parlements étaient chargés de rendre la justice au nom du roi, ils étaient l’équivalent de ce que l’on appelle aujourd’hui les cours d’appel. Ils sont issus d’un démembrement

du Domaine. Le Roi, en conséquence de la loi « salique », ne peut choisir son successeur. Ce dernier est désigné par la règle de primogéniture en ligne masculine. Le Roi régnant ne peut également déshérité l'individu désigné par cette loi (cf Charles VI et le traité de Troyes de 1420), ni abdiquer (cf François I er en 1526). De même, le Roi ne peut modifier l'ordre de succession prévu par la règle de primogéniture (cf les bâtards de Louis XIV. La légitimation de ces bâtards est déclarée nulle

européen : les coutumes sont rédigées à la demande du pouvoir. C’est en Italie du Nord que l’on assiste à ce mouvement. A Milan en 1216, est publié un texte officiel que l’on appelle le Liber consuetudinum mediolani. A Naples, le roi Charles II d’Anjou, ordonne en 1300 la rédaction de la coutume. Ce texte est promulgué en 1306. En Espagne, en Aragon, en 1247 à l’initiative du roi Jacques Ier est rédigé un texte officiel. Ce désir de rédaction est devenu plus