Renouveau Du Parlement

RADC-CRDA CONFÉRENCE ANNUELLE – ‘L'Internationalisation du droit Constitutionnel’ à Rabat, au Maroc, 20/01/2011 DOCUMENT DE TRAVAIL S'il vous plaît ne pas utiliser ce papier sans contact avec l'auteur sur: aivojoel@yahoo.fr LE PARLEMENT BÉNINOIS  SOUS LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE RÉUSSITES ET ÉchecS Par Frédéric Joël AIVO Maître-assistant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association Béninoise

la stabilité de l’exécutif, mais [qu’elle n’avait] pu le faire qu’en réduisant à l’excès le rôle du Parlement ». En effet, le plus grand trait de la pensée constitutionnelle de de Gaulle et de Debré, qui sont les deux principaux inspirateurs de la Constitution de la Vème République réside précisément dans le renforcement de l’exécutif, naturellement au détriment du législatif incarné par le Parlement par rapport au rôle qu’il avait eu dans les deux précédents volets de l’histoire républicaine française

demander, dans quelle mesure le discours de Bayeux énoncée par le général De Gaulle démontre les éléments de la future Ve République. Nous allons étudier ces éléments par rapport aux nouveaux institutionnels (I) qui va engendrer un renouveau présidentiel (II). I. Un renouveau institutionnel Ce que veut De Gaulle à la fin de la guerre, c'est une nouvelle constitution pour la France, cependant les résultats aux élections législatives annonçant la victoire des communistes doivent repousser les idées de

s’adresse au citoyens Français,en effet a cette date la France se trouve en pleine phase de renouveau. La III et IV république ayant été des échec pour la France, il est temps de trouver des solutions pour le pays afin que celui ci ne tombe pas dans un situation de crise politique voir même une forme de révolution.C’est pourquoi dès lors les responsables a la tête du pays vont avoir pour mission de crée un renouveau tant institutionnel que politique ,c’est pourquoi va etre mis en place un nouveau projet

il est indiquée que le juge ne devront pas s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif , cette loi interdit aux juridictions françaises de limiter l’action du parlement , ces deux facteurs expliquent qu’il a fallu attendre 1958 et surtout le début des années 70 pour qu’un juge commence à vérifier que les lois votés par le parlement sont bien conformes à la Constitution. Dans la même période , d’autres pays comme les Etats-Unis vivaient une situation différente , la constitution date du 17

mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d'un des plus grands événements de l'Histoire. Nous attestons qu'ils en furent dignes. » En revanche, le général de Gaulle ne va pas manquer d'affirmer que le renouveau de l’État fût bel et bien amorcé durant cette période douloureuse, mais que ce renouveau ne fût en aucun cas l’œuvre des institutions présentes à cette époque, «  c'est ici que sur le sol des ancêtres réapparut l'État ; l'État légitime, parce qu'il reposait sur l'intérêt et le sentiment de

européens et qui faisait défaut jusque-là.[] Cela a fait en sorte que tous les pays européens tentent de s’y appliquer notamment son émergence en France qui a été marquée par trois étapes fondamentales : la rationalisation des choix budgétaires, renouveau du service public et enfin L’étape « LOLF » ------------------------------------------------- L’évaluation en France ------------------------------------------------- Rationalisation des choix budgétaires En France, c’est

grave, intérieure ou extérieure, il lui appartienne de prendre les mesures exigées par les | |circonstances, enfin qu’il doit être élu par un collège beaucoup plus large que le Parlement, cela est admis | |circonstances, enfin qu’il doit être élu par un collège beaucoup plus large que le Parlement, cela est admis | |par chacune des instances consultées. | |par chacune des instances consultées.

Réalisé par : PLAN 1) Partie participant au election a) Principaux parties b) Partis secondaires 2) Partis boycottant l’élection 3) Résultat du scrutin 4) Distribution des sièges au parlement 1. Parties participants aux l’élections : a)Principaux partie Logo | Nom du parti | Idéologie | Chef de file | | Mouvement populaire (M.P) | Conservatisme,libéralisme économique | Mohand Laenser | | Parti de l'Indépendance

effacement du président de la République devient officielle et constitutionnelle sous la IVè République, et va profiter au gouvernement, mais surtout au Parlement. La Constitution de 1946 veut un régime parlementaire rationalisé. Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproque. On distingue deux types de régime parlementaire : le régime parlementaire dualiste