Renouveau Du Parlement

issu de l’autre pouvoir : légitimité très faible et indépendance bien limitée. Tous les actes du PDR sont soumis à l’exigence du contreseing ministériel. Il ne peut rien faire seul ce qui évidemment est une limite considérable à sa puissance. Un parlement bicaméral composé de deux assemblées : Une chambre des députés issue de la volonté populaire. La seconde, le Sénat mais pas n’importe quel Sénat, un Sénat ultra conservateur imposé par les monarchistes. Des sénateurs (300) désignés à vie. Une

Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du parlement sous la vème république et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la vème république semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution

d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, venir à bout de la domination parlementaire et n'a fait que reproduire à l'identique le régime de 1875. L'expression de rationalisation

la IVe République par exemple. A la fin de la IIIe République, par une loi du 10 juillet 1940 révisant la Constitution de 1875, le Parlement renonce lui-même à son pouvoir et confie le délègue au maréchal Pétain. Ainsi, ce dernier avait en sa possession le pouvoir constituant (pouvoir de faire une nouvelle Constitution), législatif et exécutif. On a d’ailleurs qualifié le régime de Vichy

dire que la comitologie était morte, cela reste pour autant une notion floue où des « fantasmes obscurantismes » pullulent. Il est crucial de comprendre le vrai fonctionnement de la comitologie et en quoi on peut constater, comme M. Bianchi, un renouveau de la comitologie. I) Le rôle et l'assimilation de la comitologie dans les institutions européennes et son bouleversement. La comitologie est composés de comités d'expert nationaux chargés de représenter chaque états, il est important que les

rassemblées sous Gambetta, conservent la majorité à la nouvelle chambre ainsi qu'au sénat et, sous l'arbitrage électoral, Mac-Mahon démissionne. C’est Jules Grévy qui est élu par 563 voix sur 713 votants. Il adresse le 6 février 1877 un message au parlement dans lequel il affirme et promet qu’il n’entrera « jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». C’est ce que l’on a appelé parfois la « constitution Grévy », bine qu’il ne s’agisse que d’une simple déclaration

Le récent renouveau des procédures de référendums en France. Référendum : procédé de la démocratie semi directe. On parle d’une démocratie semi directe lorsque le peuple et en parallèle, des organes représentatifs peuvent adopter des règles normatives. Le référendum peut être défini dans un 1er temps comme la votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande

La mise en place politique et institutionnelle de la 4ème République : renouveau ou retour à la 3ème République ? Introduction : La 3ème République voit le jour en 1870, elle a connu des débuts difficiles avec beaucoup d’opposants mais malgré cela elle a réussi à s’imposer. Le parlement est souverain durant cette période. Les gouvernements sont très instables. La 3ème république résiste à la 1ère guerre mondiale, mais la 2ème guerre mondiale et le régime de Vichy y mettent fin. A la fin de

------------------------------------------------- Politique du Maroc * Pouvoir exécutif * Roi * Mohammed VI (depuis 1999) * Premier ministre * Abbas El Fassi (depuis 2007) * Gouvernement actuel * Pouvoir législatif * Parlement * Chambre des représentants * Chambre des conseillers * Élections * Élections législatives * 1963 * 1970 * 1977 * 1984 * 1993 * 1997 * 2002 * 2007 *

République. Pourtant, en 1945, il existe une véritable aspiration au renouveau politique qui unit les résistants et les membres de la France libre au-delà de leurs divisions. Ces derniers souhaitent faire oublier l’épisode du régime de Vichy tout en proposant une alternative à la IIIème République. Pb : La Ivè Rép, qui a réédité les pratiques de la IIIème République, ne s’inscrivait-elle pourtant pas dans une volonté de rupture et de renouveau politique ? Nous étudierons en quoi la Ivème République s’inscrit