Renouvellement Du Bail Commercial Mémoire

/ 12 UE 6 – FINANCE D'ENTREPRISE Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : aucun. Matériel autorisé : - L’usage de la calculatrice avec mode examen actif est autorisé. - L’usage de la calculatrice sans mémoire, « type collège », est autorisé. Tout autre matériel est interdit. Document remis au candidat : le sujet comporte 12 pages numérotées de 1/12 à 12/12 dont l’annexe A page 12/12 à rendre avec la copie. Il vous est demandé de vérifier que

au long de la réalisation de ce travail par ses précieux conseils et ses orientations judicieuses. Veuillez accepter ma sincère reconnaissance, mes vifs remerciements et ma profonde gratitude. DEDICACES JE dédie le présent mémoire à : → Mes très chers parents, en témoignage de mon amour pour eux, pour la confiance qu’ils ont placée en moi, pour leur soutien matériel et moral au cours de ma formations et leurs encouragements. J’espère qu’ils trouveront en ces lignes

| | Home | Publier un mémoire | Flux CRM, outil d'optimisation marketing (cas Tunde Motors) par Charaf-Deen OSSENI Institut Africain de Management - Master 1 Marketing et Intelligence d'affaires 2009 Dans la categorie: Commerce et Marketing    | Disponible en mode multipage | ------------------------------------------------- INTRODUCTION ............................................................................................. 08PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE - CADRE METHODOLOGIQUE Chapitre

8 Les contrats 129 9 La notion de responsabilité 147 10 La mise en œuvre et les conséquences de la responsabilité 165 11 L’approche juridique de la notion d’entreprise III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 199 217 14 Le choix d’une forme d’entreprise 237 © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 13 L’entreprise sociétaire 3 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 4

DÉDICACES Ce travail est dédié à mes parents, et à mon frère et mes sœurs, qui m'ont toujours poussé et motivé dans mes études. Ce mémoire représente donc l'aboutissement du soutien et des encouragements qu'ils m'ont prodigués tout au long de ma scolarité. Qu'ils en soient remerciés par cette modeste dédicace. Remerciements Mes remerciements les plus sincères vont à ceux qui ont apporté leur précieuse contribution à l’élaboration de ce travail et à ceux qui ont notamment guidé mes

BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Master Contrôle de Gestion Mémoire de fin d'études sous le thème : Analyse critique du système de contrôle de gestion de la BMCI Elaboré par : Mme Mouna BERADY Encadré par : M. Azzeddine ANDALOUS Année universitaire : 2003 - 2004 Sommaire TTUUREMERCIEMENTS TTUUAVANT-PROPOS TTUUINTRODUCTION TTUUCHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE LA BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE TTUU1. TTUU2. TTUU3. TTUU3.1. TTUU3.2

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES La gestion des connaissances en entreprise Conduite de projet : Mise en place de Livelink Siemens Financial Services Alexandre DEPRETZ 3ème année – filière contrôle de gestion promotion 2004 Alexandre DEPRETZ – Mémoire de fin d’études Groupe ESCEM – 3ème année – Filière contrôle de gestion REMERCIEMENTS Avant toute chose, je souhaiterais remercier tous les membres du contrôle de gestion, du contrôle interne, de la qualité et de la direction financière

DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires du Septentrion

confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon

d'effacer toutes les conséquences qui se sont déjà produites : c'est le cas en particulier des contrats à exécution successive (comme le bail). C’est aussi le cas en matière de contrat de société, ou encore en matière de contrat de travail. L'annulation ne produira effets que pour l'avenir moyennant certains correctifs d'équité. Ainsi, le propriétaire, pour la période de bail écoulée, recevait quelquefois une indemnité d'occupation, on admettait également parfois des indemnités de jouissance. Cette situation