Repos dominical en France

la collecte des données sensibles. Tout fichier nominatif pour le compte d'entreprises doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Gabriel détruit le logiciel qu'il a conçu. La vitesse est règlementée à 90 km/heure en France sur les routes nationales. Art 9 du code civil : « Chacun a le droit au respect de sa vie privée ». Mathieu achète son premier ordinateur à 19 ans. Tout accès frauduleux sur un site est sanctionné par la loi Godfrain de 1988.

La laïcité en France Quelques dates : 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : «  la république assure la liberté de conscience. Elle garantit le

Et en 1841 est promulgué une loi visant limitant l’âge d’admission au travail à 8ans. En 1851 apparaît une loi limitant la durée du travail à 10 heures. En 1874 l’âge minimum d’embauche est fixé à 12 ans, le travail de nuit sera interdit et le repos dominical obligatoire. Durant le XX ième siècle d’autres lois apparaissent comme l’interdiction de l’affectation des enfants aux travaux dangereux.[7] b-L’esclavage « Moderne » Si avec l’évolution de la législation et des mentalités l’assujettissement

L’Eglise à l’époque Mérovingienne (481-751) Après Clovis, des personnalités régionales scindent le Royaume Franc en trois parties principales : La Burgondie, L’Austrasie, la Neustrie : les tria regna. Ces trois provinces furent pour la dernière fois réunies sous le règne de Dagobert qui mourut en 639. A la fin du VIIème siècle, les Pippinides peuvent être considérés comme maîtres de la Gaule. En 751, Pépin le Bref dépose le dernier roi Mérovingien et se fait roi en recevant la Sainte-Onction à Reims

connait aujourd’hui et surtout en 2008 un tournant décisif. On a peu de recul mais certaines réformes comme celle de la représentativité entrainent une recomposition du paysage syndical français. L’évolution du droit des négociations collectives en France : -les premières conventions collectives sont nées de la pratique fin 19ieme et le plus souvent à la suite de mouvements collectifs de contestation. Le droit du travail était à peine né. Ces premiers contrats collectifs sont donc régis par les

Les espaces touristiques en France J. Viard : « aménager le territoire ne peut plus se parler sans penser aux vacances ». Dans notre société la pratique du tourisme est largement répandue et profondément inscrite dans la culture et les rythmes de la société française. Le tourisme est le fait de quitter son domicile, pour des raisons personnelles, pour une durée supérieure à 24 heures. Ce qui implique la consommation d'une nuitée auprès d'un hôtelier et éventuellement la réservation de titre de

La Religion en France à l’époque moderne Intro : La religion est l’ensemble des dogmes, des rituels, des croyances régissant le rapport entre les hommes et leur Dieu et elle se base sur l’acceptation par les hommes de ses dogmes. On va ici s’intéresser aux différentes religions que l’on trouve dans le royaume français qui du XVIème au XVIIIème siècle, de Louis XII à Louis XVI ne va cesser de s’agrandir. Entre l’obscurantisme religieux du moyen âge et l’athéisme grandissant de l’époque contemporaine

A) Aperçu préalable Le pouvoir de l’employeur repose sur un pouvoir réglementaire et disciplinaire. Ce pouvoir est inérant à la qualité de l’employeur. Mais ce n’est pas parce que le salarié est dans un état de subordination qu’il doit perdre tout pouvoir dans l’entreprise. Le pouvoir réglementaire comme le disciplinaire sont donc limité. B) Le pouvoir règlementaire 1) Contenu et objet du règlement intérieur Le pouvoir règlementaire repose sur un règlement intérieur qui est un acte unilatéral

cette relation. Protection dans l'intégrité physique : en 1841, loi qui interdit le travail des enfants de - de 8 ans. 1874, interdiction du travail des enfants et création de l'inspection du travail. Protection renforcée au fil du temps : loi du repos hebdomadaire, loi sur les congès payés Ce dt du travail s'est imposé comme une technique d'organisation des relations sociales dans l'entreprise. Ce sont les partenaires sociaux qui vont négocier les accords et les conventions collectives. Le salarié

géographique géré par l’évêque. Elle marque aussi l’espace par ses monuments. Elle marque par le temps qui s’écoule : le temps religieux. Pour l’individu, chaque étape de la vie correspond à un sacrement. La semaine est ponctuée par le rendez vous dominical de la messe. L’année est rythmée par la religion : d’un point de vue liturgie c’est un éternel recommencement. L’Eglise marque son empreinte dans le temps Elle marque aussi son empreinte dans le quotidien des gens avec une série d’interdits. Les