Representations Citoyens Européens

intégrante des Conseils aux voyageurs. Situation générale Il est déconseillé de se rendre au Mali ou de séjourner dans le pays. Les risques sécuritaires sont élevés et le risque d’enlèvement est très élevé sur l’ensemble du territoire malien. Les citoyens suisses qui décident de rester au Mali malgré la recommandation de quitter le pays, sont priés de garder le contact avec le Bureau de la coopération suisse à Bamako ou avec l’Ambassade de Suisse à Dakar. Bureau de coopération suisse Bamako: tél

2011 | L’Union Européenne | | Sommaire Introduction 2 I. Qu’est-ce que l’Union Européenne ? 3 1. Histoire de l’UE 3 2. Conditions d’admissions 4 3. Les pays membres de l’UE 4 4. Les symboles de l’UE 5 a) Le drapeau 5 b) L’hymne Européen 6 c) La devise Européenne 6 d) L’Euro 6 e) La journée de l’Europe 7 5. Le budget de l’UE 8 II. Le fonctionnement de l’UE 9 1. Le Parlement Européen 10 2. Le Conseil de l’UE 11 3. La Commission Européenne 12 4. Les autres institutions

particuliers. Une règle de droit vise en générale des groupes qui doivent ou pourra bénéficier de cette règle. Pourtant il se peut qu’elle soit contournée en fixant des critères. L’enjeu de ce caractère général est le maintien d’une égalité entre les citoyens face au droit. Le développement de la spécialisation des règles de droit permettent de les segmenter, donc de cibler tel ou tel groupe de personne (mais on aura donc une inégalité). Le caractère obligatoire : La règle de droit doit être respectée

Il y a eu les pères fondateurs qui sont passé d’une confédération à une constitution de 1787. L’Allemagne a été créée en 1815, la confédération germanique. La confédération de l’Allemagne du Nord s’est constituée en Etat, le Reich. L’union européenne a du mal à être caractérisée. L’Europe se transforme petit à petit en Etat fédéral. L’Europe est en marche vers le fédéralisme. C. Les Etats fédéraux La quasi-totalité des plus grands Etats du monde sont des Etats fédéraux à savoir les

février 1993. Un exécutif mieux défini, un  Parlement plus actif, un citoyen plus présent, tels étaient ses axes de réflexion. Le président de la République a repris de nombreuses suggestions du comité dans deux projets de loi constitutionnelle déposés au Sénat le 10 mars suivant, l’un sur l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et donc l'équilibre des institutions, l'autre sur les droits et garanties reconnus aux citoyens et les organes - Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de

législatif, et le judiciaire ? Le 3ème objet du droit constitutionnel concerne le fondement et la protection de l’État de droit. Carré de Malberg le définit en ces termes « l’État de droit est établi uniquement dans l’intérêt et la sauvegarde des citoyens, il ne tend qu'à assurer la protection de leurs droits ou de leur statut individuel. »    La notion de limitation, de sauvegarde, de protection des droits et libertés est fondamentale. L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui

selon les modalités qui ont toujours cours aux Etat-Unis, un contrôle confié à chaque juge qui peut écarter l’application d’une loi qu’il estime contraire à la Constitution, les Etats du continent européen ont adopté une autre organisation du contrôle de constitutionnalité des lois. Le « modèle européen » de justice constitutionnelle, qui est apparu en Autriche en 1920, sous l’inspiration de H. Kelsen, repose sur une autre conception : l’attribution à une juridiction spécialisée de la compétence

Compte-rendu du débat « L’Europe et les jeunes » entre Mme Margot Wallström, Vice-Présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge des affaires institutionnelles et de la stratégie de communication et des jeunes et des responsables d’organisations jeunesse Ce débat a été organisé par la Maison de l’Europe de Paris, et a eu lieu dans ses locaux le jeudi 1er février, de 16h30 à 18h. Animation : Adriano Farano, www.cafebabel.com INTRODUCTION : LE « PLAN D » ET SES RESULTATS, LES

souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent ensemble la volonté générale. Mais dans la pratique, cette conception est impossible à réaliser. La Ve République française est une démocratie libérale qui repose sur la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l’expriment par le référendum ou par l’élection de leurs représentants

L’Internet, chance ou risque pour la démocratie Exercice 1 Reproduisez, en l’agrandissant si nécessaire, et complétez le tableau ci-dessous. Il doit vous permettre d’illustrer, à partir du sujet traité, les notions suivantes : Démocratie, Pouvoir, représentation, légitimité, Etat de droit et République |Notion du programme |Explication |Illustration de cette notion par le sujet |No document y | | |