Representations Citoyens Européens

L'identité européenne existe-t-elle ? L'identité peut être définie comme l'ensemble des valeurs partagées par l'ensemble d'une collectivité humaine. Elle peut être aussi définie par l'expression d'un sentiment d'adhésion à l'unité de cette collectivité. L'identité européenne varie dans le temps et selon les groupes socio-culturels. Certains milieux sont plus réceptifs à certaines identités qu'à d'autres. Si l'indentité européenne existe, elle doit exprimer un rapport dynamique entre les Européens. Elle

Cette norme a été considérablement enrichie. La Constitution en effet, ce n’est plus seulement l’organisation des pouvoirs publiques, et de leurs rapports réciproques; au delà, la Constitution, c’est aussi les libertés et les droits fondamentaux des citoyens. Ex : ceux qui sont contenus dans la DDHC de 1789, qui sont appelés par le doyen Favoreu comme “une des composantes du bloc de constitutionnalité“. ➔ En second lieu, le rôle du Conseil constitutionnel a été valorisé par l’élargissement des possibilités

+ 17 % 2014 38,72 % 39 % Européennes 1984 43,28 % Environ + 13 % 2014 56,5 % La France n'est pas le seul pays concerné par ce phénomène, la désaffectation électorale touche nombre de démocraties occidentales. Pour exemple la participation aux élections européennes dans l'ensemble des pays de l'Union enregistre en moyenne une chute de près de 14% en l'espace de 25 ans alors même que les prérogatives et les pouvoirs du Parlement européen ne cessent de se développer. Cela

Une structure de pouvoir originale C) Vers une constitution européenne ? Chap III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION I ] Du gouvernement direct au gouvernement représentatif A) Le gouvernement direct B) Le principe du gouvernement représentatif II ] Le concept de représentation A) La notion de représentation B) Critiques de la théorie de la représentation III ] Signification de la démocratie représentative A)

Art 1er de la Constitution: « La République assure l'égalité de la loi devant tous les citoyens sans distinction de race ni de religion » Minorité Nationale → Discrimination C/Le rôle de l'État → Garantir la paix et la sécurité des personnes → Promouvoir les conditions favorables à leur développement économiques, sociales et culturelles. Pour cela l'État doit être impartial vers l'ensemble des citoyens. Il ne doit pas être discriminatoire. Ex: Yougoslavie: Serbes, Croates, Bosniaques..

livre Nous, Citoyens d'Europe ? puisque dans son étude il mêle constamment connaissance politique et supra-nationale (la nation en soi, et l'Europe comme audessus de la nation), ainsi que des notions que l'on peut penser « plus sociale », (ce qui serait lié au côté « moral » de sa formation), en essayant de poser une problématique quant à ce qu'est exactement, au XXIème siècle, l'identité européenne (ses droits, ses prérogatives etc). Ses travaux sont sensiblement une représentation de sa position

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont

quel règles ils lui faut alors une justice séparé” mise en place initialement en Autriche en 1920. Elle s’instaure plus tard en Europe afin de garantir l’avenir d’un ORDRE DÉMOCRATIQUE. de la s’installe un modèle européens de “justice européens”b- Nécessité d’un État de droit (État légaux, États constitutionnels:Tout État constitutionnel est un état de droits et légal . Mais pas tous Les Etas de droit et légal sont des État constitutionnels. En effet un état peut

définit ce processus. On peut avoir une approche plus fine en définissant le droit constitutionnel en se référant à la constitution dont il est essentiellement issu. En France, nous possédons un article dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Art 16) qui dit que : «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution » La constitution sert donc à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits

– La possibilité de recours individuel devant les cours constitutionnelles nationales en Europe A- Les conditions du recours individuel De manière globale il existe trois conditions qui restreignent le recours individuel dans les pays européens où il est autorisé ; - caractère isolé du recours lié à une affaire concrète - la restriction de l’objet du recours exclusivement au domaine des droits et des libertés à caractère constitutionnel - la reconnaissance du droit de la résolution des