Représentations diplomatiques de la France

FARCOT    DEFINITIONS : - Institution publique qui assure l'application des lois et le fonctionnement des services publics conformément aux orientations gouvernementales. - Structure sécrétée par la société pour gérer les affaires publiques. En France, le Consulat et l'Empire donnent naissance à l'Administration que l'on connaît aujourd'hui. - Le terme "administration" existe dans la langue anglo-saxonne, désigne une activité qui tend à organiser, à gérer et à mettre en oeuvre des moyens techniques

conseil national de crédit, en août dernier, les dépôts bancaires, constitués à 90,0% des dépôts à vue, se sont accrus de 79,5% en glissement annuel, pour s’établir à 1.474,7 milliards de francs CFA. Les crédits bruts à la clientèle ont connu un bond de 45,1% sur la période et se sont chiffrés à 448,9 milliards de francs CFA. Le secteur privé productif a été le premier bénéficiaire de ces crédits. Le ministre congolais des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert Ondongo, a affirmé que

et de séjourner librement, sans référence à une activité économique. Ce traité prévoyait également des droits électoraux supplémentaires, actifs et passifs, applicables aux élections européennes et locales. Il augmentait en outre la protection diplomatique et consulaire en permettant aux citoyens européens de demander la protection de tout État membre représenté dans un pays tiers dans le cas où son propre pays n’y est pas représenté lui-même. • Le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai

l’objet de ces relations ? Politique ? Economique ? Juridique ? Pourquoi la matière est à distinguer des autres disciplines du droit international vs droit du commerce international ; distinguer d’autres notions qui lui sont proches (relations diplomatiques, communauté internationale). Relations internationales = rapports et flux sociaux de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique auxquels participent des acteurs qui se rattachent à des

chrétienne et de l’humanisme du siècle des Lumières, naît dans l’idée que les armées doivent être retenues, que l’éclatement des violences de la guerre ne doit pas se faire de façon démesurée. C’est ainsi que naissent les premières conventions diplomatiques internationales qui délimitent des « oasis d’humanité » à l’intérieur d’un espace de violence. Ces conventions imposent aux belligérants l’obligation de réserver des espaces protégés, neutres, pour soigner les soldats. L’humanitaire qui voit le

Droit international Question penal: tribunaux internationaux Protocol facultatif de lutte contre la torture : ratifié par la France, a créé un organisme pour vérifier que toute personne a ses droits fondamentaux respectés sur la dignité humaine (prisons, centres de retentions, hôpitaux psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations

La France de la Belle époque est tout d'abord une France très faible démographiquement. A la veille de la guerre, la France compte 39,6 millions d’habitants. Alors que la transition démographique entamée au 19eme siècle se poursuit au Royaume-Uni, qu’elle se renforce en Allemagne et dans le reste de l’Europe, la France se singularise par son faible taux de natalité 19% en 1913, contre 28% en Allemagne. Elle découle d'un malthusianisme aux motivations complexes, en effet cette théorie dénonce les

Peut-on parler de régime parlementaire en France de 1814 à 1830 ? Suite à l’abdication de Napoléon 1er le 4 avril 1814 et sous la Restauration, la France observe un retour à l’Ancien Régime avec cependant la préservation de nombreux acquis révolutionnaires et empiriques. Louis XVIII est alors au pouvoir, s’en suivra Charles X à sa mort en 1824, puis Louis Philippe en 1830. Le frère de Louis XVI, peu enclin à l’absolutisme, souhaite alors mettre en place une monarchie limitée. La charte octroyée

dénué de pouvoir comme en Espagne ou au Royaume-Uni, mais dans une situation où le roi détient des pouvoirs d'arbitrage. Les pouvoirs du Roi ont été revus. Sur le plan politique, ses pouvoirs sont les mêmes que celui du président de la République en France. Il préside le conseil des ministres, nomme et révoque le premier ministre et le gouvernement. Il peut dissoudre les deux chambres du Parlement. C'est également lui qui dirige la diplomatie du pays et commande les forces armées. Et c’est sur ce point

Le mariage est un acte juridique solennel, civil et personnel. En France, deux personnes, même si elles ne sont pas de la même nationalité, peuvent se marier à condition qu’elles soient de sexes différents et être âgées d’au moins 18 ans. Aussi, pour cela chacun des futurs époux doit donner son consentement, n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint mais aussi ne pas déjà être marié en France ou à l’étranger. Cette union est celle faite en vue de vivre en commun