République autonome de Crimée

hiérarchique (directeur départemental du travail), qui le transmettra au procureur de la République qui pourra saisir le tribunal qui pourra sanctionner pénalement. Traditionnellement 9 PV sur 10 n'aboutissent pas à une sanction car chaque étape représente un filtre car le directeur département du travail peut laisser de côté l'affaire sous le chantage à l'emploi de l'employeur; le procureur de la République peut mettre de côté l'affaire car il juge que la faute n'est pas si grave etc. Au niveau

Kosovo force. Le Kosovo est une province de la Serbie et un des Etats de la République fédérale de Yougoslavie. Au cours de l’histoire il fut considéré par les Serbes comme le berceau de leur nation. Le Kosovo était occupé par une population essentiellement d’origine albanaise jusqu’en 1999. L’année 1999 a vu l’aboutissement d’une politique de haine ethnique instaurée par Slobdan Milosevic, président de la République fédérale de Yougoslavie. Le Kosovo connaît donc en 1999 une importante crise humanitaire

de 1806 à 1812 : la Bessarabie est attribuée à la Russie tandis que la Moldavie reste vassale de l’Empire ottoman. De 1854 à 1859 la Moldavie est annexée par l‘Autriche profitant de la guerre de Crimée. 1859-1861 : soulèvement des Moldaves qui, unis aux Valaques, forment un nouvel État, d’abord autonome puis indépendant en 1878, la Roumanie; à cette date, la Russie échange avec la Roumanie la Dobroudja contre la Bessarabie. 1917 : la Bessarabie (russe), avec les Gagaouzes, se rattache de facto à

pour objet l’infraction La politique criminelle étudie l’infraction sous un angle politique. C’est un concept introduit au début du 19e siècle par Feuerbach qui définit par l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’Etat réagit contre le crime. Actuellement on y ajoute aussi les mesures préventives contre la délinquance. C’est donc l’ensemble des procédés par lesquels la société organise la réponse à la délinquance. Le garde des sceaux qui définit la politique criminelle (Actuellement Michel

I/Indicateurs économiques et sociaux La République populaire de Chine (en chinois: Zhonghua Renmin Gongheguo) Population (2010) 1 341 403 687 habitants Taux de croissance annuel 0.600 % Superficie 9 574 479 km2 Densité 140.10 habitants/km2 PNB (2008) 4 203.03 milliards $USD -PNB/habitant (2008) 3 171 $USD Croissance du PNB (2008) 30.13 % PIB (2009) 4 909.00 milliards $USD -PIB/habitant (2009) 3 677 $USD Croissance du PIB (2009) 8.70 % à(a atteint les 11% au premier

protéger que contre les contrôles judiciaires, ils peuvent être mis en examen dans les conditions de droit commun. Les mesures privatives de libertés sont possibles mais uniquement si autorisation du bureau de l'Assemblée, mais non requise en cas de crime ou délit flagrant, ou encore pour une condamnation définitive. La chambre dont fait partie les députés a le pouvoir de suspendre les poursuites. Cette suspension ne se fait que jusqu'à la fin des sessions parlementaires. Les parlementaires peuvent

morale : conscience du citoyen * Importance de l’Etat dans la morale politique * ECONOMIE = Administration de la maison, science, art de la gestion des ressources * PLATON : Pas de différence entre Gestion du Domaine et Cité Dans LA REPUBLIQUE = description de la vie et il montre l’importance des phénomènes éco * XENOPHON : Différence entre la Gestion du Domaine et Cité : Revenus doivent être administrés par la Cité => Condition de prospérité LES ECONOMIQUES : Bonnes règles

Parcours historique de la notion d'aristocratie[modifier | modifier le code] Souvent issue de la féodalité, l'aristocratie a souvent évolué vers la monarchie ou l'autocratie. Elle peut parfois se combiner avec une sorte de démocratie (exemple de la République de Venise avec un doge élu et aux pouvoirs limités ou de la Pologne dont le Roi était élu par la Noblesse — 10 % de la population — et dont les pouvoirs étaient dans la Diète). Antiquité grecque[modifier | modifier le code] Aristocratie, du grec

procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses prérogatives constitutionnelles. Le gouvernement est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l’Assemblée nationale et la responsabilité politique individuelle des

Articles 2, 66, 69, 137 et 143 à 155 de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 - Articles 1er, 24 et 72 à 77 de la Constitution française du 4 octobre 1958 2 DOCUMENT 1 : A. HAMILTON, LE FEDERALISTE, 1787-17881 (…) La définition d’une République fédérative me semble être simplement un « assemblage de sociétés », ou une association de deux ou de plusieurs États en un seul État. L’étendue, les modifications et les objets de l’autorité fédérale, sont choses purement arbitraires. Tant que