République autonome de Crimée

appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres transgressions de la loi. Ex : lorsqu’un individu est marié, et qu’il décide de

- les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires - et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans d’application. Il y donc une profusion des textes constitutionnels. D’un point de vue qualitatif si on regardait les systèmes constitutionnels, la France a tout essayé (monarchie, république, empire, régime présidentiel, régime d’assemblée et régime parlementaire)

infractions qu’un individu peut commettre possible et imaginables qui sont assorties de sanctions (prison, amendes). Fait partie du droit public car le procureur de la république représente la société entière donc état. Il y a 3 grande catégories d’infractions : -les contraventions (code la route, port d’arme). -les délits -le crime (pas exclusivement crimes de sang, ex : fabrication de fausse monnaie) - Droit privé et ses branches Par opposition au droit public, pas d’intervention

public Droit constitutionnel : Organise les pouvoirs de l’état. ➢ Législatif : fait les lois ➢ Exécutif : gère les affaires de l’état ➢ Judiciaire : les juges Textes de bases : la Constitution (de 1958 pour la V° République) + lois organiques Droit administratif : Réglemente l’organisation et l’activité de l’administration. ➢ Fonction publique d’état ➢ Fonction publique territoriale ➢ Fonction publique hospitalière Il existe un code administratif

supériorité des droits des Blancs sur les Noirs). Cependant, les structures locales demeurent autonomes, et aucune structure intermédiaire au niveau des États n'est mise en place. L’histoire du KKK peut se résumer en deux mouvements différents : - Le Premier Klan : en 1867 une constitution du Klan est déclarée définissant le groupe et ses objectifs (maintien de la suprématie de la race blanche dans cette république) par des méthodes violentes. Un organigramme est créé, avec à sa tête le « Grand Sorcier

crimes qui a suscité l'intérêt de la communauté international est la piraterie. c'est un crime très ancien et l'Afrique et l'Asie l'on remis au goût du jour. il y a une certaine permanence en terme de criminalité. PLAN Intro les règles de rattachement les tribunaux pénaux internationaux (TPI) CPI crimes internationaux génocides crimes contre l'humanité crimes de guerre crime d'agression coopération pénale internationale extradition les droits de l'homme

habituellement dans le droit des affaires ! C'est l'ensemble des règles qui vont déterminer les infractions , le paiement des impôts et la redistribution des richesses. Le droit pénale : ce compose de l'ensemble des règles qui détermine les infractions ( crime , délit et contravention) et fixe les sanctions applicables . Pour certains le droit pénale peut aussi considérer comme un droit privée lorsqu'il règle les litiges entre particuliers . C) le droit privée considerer comme le droit civile on dit

pour des problèmes liés à la guerre, pour s'attirer la bienveillance des populations juives des pays alliés. De plus, elle permet de prendre pied dans le Moyen-Orient à plus long terme, et donc le Royaume-Uni étend son influence sur les territoires autonomes. Le Royaume-Uni considère que la situation doit mener à la création d'un foyer national pour le peuple juif, mais insiste sur le fait que la Palestine ne doit pas être un foyer national pour les Juifs. En fait, il ne devrait pas y avoir de domination

droit pénal est une discipline autonome alors qu’elle peut se rattacher à la fois au droit public et privé. Au travers de la défense de la société tout entière, on défend les intérêts privés. Les infractions pénales font des victimes qui sont des personnes privées. L’article 2 de la procédure pénale admet qu’une personne qui s’estime lésée par une infraction pénale peut demander la réparation de son préjudice. Le droit pénal est donc difficile à classer et est autonome. La conséquence de cette autonomie

bicamérale depuis 1875 mais surtout depuis il existait un bicaméralisme républicain. On parlait de la chambre basse élue par le « bas » peuple et la chambre haute élue par la démocratie. Dans le bicamérisme non républicain. Il a fallut attendre la 3e république pour que les deux assemblées aient une majorité républicaine. Sous section 1 : Qu’est ce que le fédéralisme ? …………………………………. …………………………………. Ceci afin d’éviter un mélange des genres par lequel un parlementaire ou un dirigeant d’entreprise