République fédérale tchèque et slovaque

pays très centralisé Les pays fédéraux ont une autre politique, une politique d’équilibre. Exemple 1 : L’Allemagne : choix de la capitale difficile. Capitale Berlin, mais deuxième centre économique : Frankfort. 8 Camille PERRUSSEL Géopolitique Exemple 2 : La Suisse : idem, choix de Bern pour ne pas favoriser une langue sur une autre. Exemple 3 : USA : idem, Washington est une petite ville, choisie pour équilibrer les pouvoirs. Les systèmes fédéraux ont choisi des petites villes

..........................................................................................297 PORTUGAL..............................................................................................................................309 RÉ PUBLIQUE SLOVAQUE....................................................................................................315 RÉ PUBLIQUE TCHÈ QUE.......................................................................................................337 ROUMANIE.....

collectivités locales .................................................................................................................... 18 Section 2 : L’État fédéral ................................................................................................................... 18 Paragraphe 1 : La formation de l’État fédéral ..................................................................................... 19 A. Le fédéralisme par voie d’association .................................

et Bulagrie (1991). En 1949, il y a eu une Constitution en Hongrie. En 1989, les hongrois font entamer une réforme profonde de la Constitution, ne voulant pas la supprimer. – Constitution des nouveaux États: Constitutions Tchèque, Slovaque (1992), Slovène, Croate, République Serbe (explosion de la Yougoslavie). Ces constitutions révèlent les cinq moments constitutionnels des États européens. Des différences vont s'expliquer par le moment et l'évènement historique. Le moment constituant va jouer

Marchandises Contrat de transport international de Marchandises par Route Convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987 Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987 Tchèque Chypre République tchèque Danois Document administratif d’accompagnement Dispositions d’application du code des douanes communautaire (règlement (CE) n° 2454/93 du 2 juillet 1993, JO L 293 du 11.10.1993, et ses modifications) Document d’accompagnement transit

du nombre de ses juges59. D’autres États se contentent de mesures plus ponctuelles : la Suisse, par exemple – à la suite de l’arrêt Zimmermann et Steiner, du 13 juillet 1983 – a procédé à « la nomination, pour une période limitée, de quinze juges fédéraux supplémentaires, qui exerc[ent] leurs fonctions à temps partiel en qualité de suppléants » auprès du Tribunal fédéral60 (lequel avait été en cause dans cette affaire). Les mesures de portée générale mentionnées dans ces différents exemples peuvent

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Tchécoslovaquie est le premier pays à signer un traité avec l’URSS (décembre 1943). En même temps, c’est le seul pays plus ou moins dans la sphère d’influence à espérer une sorte de statut intermédiaire entre les deux systèmes. C’est en juillet 1947 que les Tchèques perdent toutes leurs illusions. Le gouvernement est alors social-démocrate. En février 1948, le PC va organiser une série de grèves insurrectionnelles et de manifestations provoquant une grave crise au sein de la coalition regroupant communistes

la collaboration en matière de politique de sécurité entre les États européens. Elle est issue du traité de Bruxelles déjà conclu entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, auxquels se sont alors joints la République fédérale d’Allemagne et l’Italie. Depuis, la Grèce, l’Espagne et le Portugal ont eux aussi adhéré à l’UEO. En 1954, l’UEO a marqué le début du développement d’une politique de sécurité et de défense en Europe. Son rôle n’a toutefois pas été élargi, la

l’Organisation dans les domaines de l’éducation, de la culture, du patrimoine et du sport. A ce jour, quarante-huit Etats ont adhéré à la Convention culturelle européenne: les pays du Conseil de l’Europe, plus le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la République fédérale de Yougoslavie, le Saint-Siège et Monaco. Quatre comités directeurs – le comité de l’éducation, le comité de l’enseignement supérieur et de la recherche, le comité de la culture et le comité du patrimoine culturel – mènent des activités relatives