Réserve fédérale des États-Unis

Commenter l’extrait de l’arrêt George W. Bush v. Albert Gore jr, rendu le 12 décembre 2000 par la Cour suprême fédérale des Etats-Unis d’Amérique : « Personne, plus que les membres de cette Cour, n’est plus conscient des limites de l’autorité judiciaire et aucun d’entre eux n’a autant d’admiration pour la procédure constitutionnelle destinée à désigner le président par le peuple, à travers leurs législateurs et la représentation politique. » L’élection du président américain est processus très

Dévaluation du dollar: Depuis 2002, mars pour être précis, à l'apparition réelle de l'euro, la dépréciation du dollar est initiée par les autorités américaines. Celles-ci, ont par cette actions, tentés d'enrayées l’accroissement du déficit courant des Etats-Unis (cela n’a pour le moment pas véritablement porté ses fruits). Le résultat de ce comportement est que depuis ce mois de mars 2002, le dollar s’est déprécié de plus de 50% contre euro mais son taux de change effectif ne s’est déprécié que de seulement

hypothécaires à risque (subprime) aux États-Unis. Le taux de délinquance pour ce type de prêts a explosé à partir de l’été 2006. Une crise de confiance sévère a ensuite touché les marchés financiers lorsque les titres garantis par ces créances hypothécaires ont été massivement dévalués. Parallèlement, sur le marché immobilier, le nombre de reprises bondissait, provoquant un surplus de propriétés à vendre et, du même coup, un recul important du prix des propriétés aux États-Unis. Le Canada n’a pas vécu cette

richesse et la population. » (« Principes d’économie politique », 1820) 5 Lamfalussy (2000), en se référant aux économies en voie de développement, a défini la crise comme une situation où une banque centrale ne dispose pas (ou de moins en moins) de réserves suffisantes, ou ne peut pas rembourser ses dettes obligataires étrangères, libellé en monnaie étrangère. Une fois que ces nouvelles inattendues sont rendues publiques, ceci engendre une fuite rapide des capitaux étrangers3 , un effondrement des marchés

JUDICIAIRE FEDERAL DES ETATS-UNIS Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers Leonidas Ralph Mecham, Directeur du Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis 2 LE SYSTEME JUDICIAIRE FEDERAL DES ETATS-UNIS Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers Article III Judges Division Office of Judges Programs Administrative Office of the U.S. Courts Thurgood Marshall Federal Judiciary

Exporter des denrées alimentaires aux Etats-Unis : dispositions réglementaires, sanitaires et douanières 27 mai 2009 © MINEIE – DGTPE Un dispositif réglementaire, sanitaire et phytosanitaire complexe et exigeant Le système américain de sécurité sanitaire des aliments repose sur un maquis de 30 lois et mobilise pas moins de 15 agences fédérales relevant de plusieurs ministères différents. Il est donc particulièrement complexe à appréhender. L’exportateur devra s’assurer soigneusement de la conformité

sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation. L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés. Dans un Etat unitaire, il n'y a pas d'Etats membres. Mais dans la pratique, il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau

provinces et les territoires fédéraux du Canada sont les entités géographiques composant totalement le territoire canadien. Celui-ci est constitué de dix provinces : l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que de trois territoires fédéraux : les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. Les provinces sont des États fédérés possédant, dans leurs

Banque Centrale Européenne Jusqu’au début 1998 : les Etats de l’Union européenne préparent activement le passage à l’euro. Ils essaient de répondre aux "critères de convergence" : • inflation inférieure à 3%. • déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB. • dette de l’Etat inférieure à 60% du PIB. Pour répondre à ces critères, les gouvernements ont mené dans les années 1990 des politiques économiques d’austérité. Les différents états devaient diminuer leur dette et leurs déficits.

chapitre est réservé aux typologies juridiques des formes de l'État. Les classifications des États se font par des critères très variés. On opposera les pays développés avec les pays en développement, ou émergeant. On fait la différence entre les États unitaires et les États fédéraux. Chapitre 1 : Les États unitaires Le plus répandu actuellement sur la planète. Sur les 200 États de la planète, la majorité sont des États unitaires. Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire