Exporter des denrées alimentaires aux Etats-Unis : dispositions réglementaires, sanitaires et douanières
27 mai 2009
© MINEIE – DGTPE

Un dispositif réglementaire, sanitaire et phytosanitaire complexe et exigeant
Le système américain de sécurité sanitaire des aliments repose sur un maquis de 30 lois et mobilise pas moins de 15 agences fédérales relevant de plusieurs ministères différents. Il est donc particulièrement complexe à appréhender. L’exportateur devra s’assurer soigneusement de la conformité des produits exportés et de la certification éventuellement exigée. Bien que les normes requises à l’importation soient identiques à celles exigées pour la production domestique, l’application de la réglementation est particulièrement rigoureuse pour les produits importés.

1. Répartition

des

compétences

entre

agences

fédérales
La législation s’appliquant aux produits agroalimentaires et à leurs conditions d’importation relèvent principalement de l’agence Food and Drug Administration (FDA), et du ministère U.S Department of Agriculture (USDA). Le Customs and Border Protection (CBP) est en charge des aspects douaniers à l’importation.

1.1 Compétences de la FDA
L’agence américaine Food and Drug Administration (FDA), sous tutelle du ministère fédéral de la Santé et des Services sociaux (U.S. Department of Health and Human Services), établit et veille à l’application des normes américaines ayant trait à la nature et la qualité des produits alimentaires, en vue de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs américains contre les risques sanitaires accidentels ou intentionnels (bioterrorisme). La FDA a compétence sur toutes les denrées alimentaires, y compris les boissons (dont l’eau en bouteille), à l’exception : - des viandes, produits carnés (espèce domestiques) et ovoproduits, - des bières, vins et spiritueux.

Compétence de la FDA : - toutes les denrées alimentaires (y compris les boissons), aspects hygiène des aliments -