Reglementation usa

Pages: 10 (2295 mots) Publié le: 1 février 2011
Exporter des denrées alimentaires aux Etats-Unis : dispositions réglementaires, sanitaires et douanières
27 mai 2009
© MINEIE – DGTPE

Un dispositif réglementaire, sanitaire et phytosanitaire complexe et exigeant
Le système américain de sécurité sanitaire des aliments repose sur un maquis de 30 lois et mobilise pas moins de 15 agences fédérales relevant de plusieurs ministères différents.Il est donc particulièrement complexe à appréhender. L’exportateur devra s’assurer soigneusement de la conformité des produits exportés et de la certification éventuellement exigée. Bien que les normes requises à l’importation soient identiques à celles exigées pour la production domestique, l’application de la réglementation est particulièrement rigoureuse pour les produits importés.

1.Répartition

des

compétences

entre

agences

fédérales
La législation s’appliquant aux produits agroalimentaires et à leurs conditions d’importation relèvent principalement de l’agence Food and Drug Administration (FDA), et du ministère U.S Department of Agriculture (USDA). Le Customs and Border Protection (CBP) est en charge des aspects douaniers à l’importation.

1.1 Compétences de laFDA
L’agence américaine Food and Drug Administration (FDA), sous tutelle du ministère fédéral de la Santé et des Services sociaux (U.S. Department of Health and Human Services), établit et veille à l’application des normes américaines ayant trait à la nature et la qualité des produits alimentaires, en vue de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs américains contre lesrisques sanitaires accidentels ou intentionnels (bioterrorisme). La FDA a compétence sur toutes les denrées alimentaires, y compris les boissons (dont l’eau en bouteille), à l’exception : - des viandes, produits carnés (espèce domestiques) et ovoproduits, - des bières, vins et spiritueux.

Compétence de la FDA : - toutes les denrées alimentaires (y compris les boissons), aspects hygiène des aliments- sauf viandes des espèces domestiques et ovoproduits (USDA/FSIS), ainsi que bières, vins et spiritueux (TTB)

1.2 Compétences du FSIS
L’agence américaine Food Safety and Inspection Service (FSIS), sous tutelle du ministère fédéral de l’agriculture (U.S. Department of Agriculture – USDA), établit et veille à l’application des normes américaines ayant trait à la nature et la qualité desviandes, produits à base de viande (espèces domestiques) et ovoproduits, en vue de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs américains contre les risques sanitaires accidentels. Remarque : les produits composés contenant moins de 3% de viande rouge ou moins de 2% de viande de volailles sont inspectés par la FDA à l’importation.

Compétence du FSIS : viandes, produits à base deviande (espèces domestiques) et ovoproduits, aspects hygiène des aliments.

Exporter des denrées alimentaires aux Etats-Unis – 2 7 / 0 5 / 2 0 0 9 © MINEIE – DGTPE

1.3 Compétences de l’APHIS
Compétence de l’APHIS : toutes les denrées alimentaires, aspects santé animale et santé des végétaux.

L’agence américaine Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), sous tutelle du ministèrefédéral de l’agriculture (U.S. Department of Agriculture – USDA), établit et veille à l’application des normes américaines de santé animale et végétale, en vue de la protection de l’agriculture américaine contre les fléaux de l’élevage et des cultures.

1.4 Compétences du CBP
Le taux du droit de douane d’un produit est déterminé conformément à la Nomenclature Tarifaire Harmonisée (HarmonizedTariff Schedule).

L’agence des douanes et de la protection des frontières Customs and Border Protection (CBP), sous tutelle du ministère fédéral de la sécurité du territoire national (U.S. Department of Homeland Security – DHS), assure la surveillance de l’entrée aux Etats-Unis de toutes les denrées, alimentaires et autres. Chaque importateur faisant pénétrer un produit sur le territoire des...
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