Résidence d'État

imposables et les personnes exonérées{TC "Section 1. Les personnes imposables et les personnes exonérées"} Le code de l’IRPP et de l’IS distingue entre deux catégories de contribuables passibles de l’impôt sur le revenu : 1) Les personnes ayant leur résidence habituelle en Tunisie qui sont soumises à une obligation fiscale illimitée puisqu’elles sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source tunisienne ou étrangère (revenu mondial). L’imposition des {XE "Revenus_:de source étrangère_"}revenus

Néanmoins le texte de 2002 (voir annexe 1) décrète que cette décision peut également appartenir au juge si le cas contraire se présente. Par ailleurs, en ces temps de revendications d'égalités, la résidence alternée est de plus en plus employée par les familles. Puisque mieux informées, elles la demandent. En effet en cas de divorce, l'enfant n'est plus systématiquement confié à la mère. Un couple sur dix demande aujourd'hui la garde alternée. Ce système

Le narrateur va à un mariage un jour d'avril de froid et partage ses tours avec un couple, M. et Mme. Roberts. Pendant la cérémonie, M. et Mme. Roberts de boisson beaucoup d'alcool; leur passager est circonspect d'aller à la maison avec eux quand ils décident de partir, autour 11pm. Le mari et la femme s'appellent des noms et les zigzags de voiture. Après quelques miles, M. Roberts se perd après prenant un mauvais virage et finit sur une petite route de campagne sombre. Après cela, ils ont un accident

Marivaux, La Double Inconstance, acte I, scène IV (1723). [...] TRIVELIN. � Savez-vous bien que le mariage que je vous propose vous acquerra l'amitié du Prince ? ARLEQUIN. � Bon ! mon ami ne serait pas seulement mon camarade. TRIVELIN. � Mais les richesses que vous promet cette amitié... ARLEQUIN. � On n'a que faire de toutes ces babioles-là, quand on se porte bien, qu'on a bon appétit et de quoi vivre. TRIVELIN. � Vous ignorez le prix de ce que vous refusez. ARLEQUIN, d'un air négligent. � C'est

Et si c’était vrai – Marc Levy Résumé : Un matin d'automne, Lauren Kline, medecin interne, se rend à Carmel, pour le week end, quand subitement, elle perd le contrôle de son véhicule. Elle est projetée à plusieurs mètres de sa voiture, traverse une vitre, puis enfin, sombre dans un profond coma. Durant son coma, le corps et l’esprit de Lauren se sépare, son esprit erre mais on ne peut ni le voire, ni l’entendre, ni le sentir pourtant il est bien là. Et pourtant, Arthur, architecte qui vient

versent la caution vendredi. Anne Sinclair et Camille Strauss-Kahn ont assisté à l'audience. Anne Sinclair et Camille Strauss-Kahn ont assisté à l'audience. Crédits photo : Seth Wenig/AP Une fois libéré, l'ancien patron du FMI sera assigné à résidence 24 heures sur 24 à Manhattan, avec un bracelet électronique - conditions qui avaient été proposées par ses avocats. Le juge a également demandé à Dominique Strauss-Kahn d'avoir en permanence avec lui (et à ses frais) un gardien armé. Il devra par

avait le droit de se présenter seule en Mairie. C. Enfants de parents divorcés Le JAF se prononçait obligatoirement sur la résidence habituelle de l'enfant (en général la mère). L'autre parent avait un droit de visite. Seul le parent chez qui l'enfant résidait habituellement pouvait demander seul un passeport ou une CNI pour son enfant mineur, dans sa commune de résidence. L'autre parent ne pouvait pas faire la demande. Il fallait donc produire le jugement de divorce. Une seule signature suffisait

Logement | Rouen (76540) | Seine-Maritime (76) | Nombre total de logements en 2007 | 66 223 | 580 811 | Part des résidences principales en 2007, en % | 89.0 | 91.0 | Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2007, en % | 1.6 | 3.6 | Part des logements vacants en 2007, en % | 9.4 | 5.3 | Part des ménages propriétaires de leur résidence principale en 2007, en % | 27.9 | 52.5 | Source : Insee, Recensement de la population 2007 exploitation principale

sommes entre 20% et 30% de part de marché. Autre axe fort pour la CGI c’est d’apporter des réponses concrètes à la demande en logements de moyen standing, en résidences principales mais également en offrant des résidences secondaires adaptées à ce segment de la population. Entre le logement social choyé par la politique étatique et les résidences de luxe plus rentables pour les promoteurs, le moyen standing reste le parent pauvre de l’offre immobilière. Et c’est la classe moyenne qui trinque… Travail

La ségrégation spatiale Ségrégation : Terme issu des sciences sociales, polysémique, phénomène évolutif ou état de séparation de groupes ethniques ou sociaux, pouvant être favorisé par la loi, ou légitimée socialement. Conduit à l’élaboration d’espace-frontières, de territoires hétérogènes. Terme difficile à définir, phénomène difficile à mesurer (car flux dynamiques + statiques), fait l’objet de nombreuses discussions chez les chercheurs en SS. Où finit la différenciation et où commence la ségrégation