Résistance à l'oppression

1793, le premier droit présenté à l'article 2 (viennent ensuite la liberté, la sûreté et enfin la propriété). L'article 3 énonce que "Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi". Pour les rédacteurs de la Déclaration de 1793, l'égalité n'est pas seulement civile (en droits), mais aussi naturelle (article 3). On a objecté que l'égalité n'est pas un droit de l'homme, mais seulement un principe d'attribution des droits fondamentaux. Il existe cependant à l'époque une pensée selon laquelle

Dissertation: démocratie rime-t-elle toujours avec respect des droits de l'homme? « La démocratie est le plus mauvais système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire» dit Winston Churchill le 11 Novembre 1947 à Londres. En effet, la démocratie est un des seuls système de gouvernement à avoir adopté des textes de lois pour respecter les droits de l'homme. Au Moyen Âge, on voit apparaître l'esclavage dans l'Europe occidentale. Lors de son abolition

La cour européenne des droits de l'homme a reconnu dans un arrêt du 28 octobre 1999 , Zielmiski , Pradal , Gonzales & autres contre france , qu'une loi jugée conforme a la constitution par le conseil constitutionnel pouvait ne pas être pour autant compatible avec la convention européenne des droits de l'homme. On sait par ailleurs qu'un Etat peut très bien être condamné lorsqu'il ne respecte pas le droit international ou encore le droit européen des droits de l'homme ou encore le droit communautaire

Le domaine de la sûreté des transports vise à protéger les moyens de transports de biens ou de personnes de toute manœuvre criminelle1. Elle est distincte de la sécurité des transports qui vise la protection contre les accidents dus à des défaillances ou des causes environnementales. Cela recouvre par exemple la sûreté des transports aériens, avec le filtrage des bagages, du fret et des passagers, et la protection des aires de manœuvres 2, la sûreté du transport maritime, qu'il s'agisse d'éviter

Déclarations des droits de l'homme et du citoyen A) La première Déclaration des droits de l'homme et du citoyen C'est lors d'une réunion de l’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats généraux qu'elle se déclare Assemblée nationale en réunissant les trois ordres le 17 juin 1789, dont elle décide l’abolition. Ensuite, cette Assemblée s’institue Assemblée nationale constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution

religion. Selon cette philosophie — combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d'autres doctrines —, l'homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi le concept de droits de l'homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la «

acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit ce cours, au départ il n'y avait pas d'autonomie et de cohérence disciplinaire. Les libertés fondamentales se sont pendant longtemps marquées par une prééminence du droit administratif. On considérait que c'était le juge administratif qui était le mieux à même de garantir les libertés fondamentales face au pouvoir exécutif. On a l'article 66 de la Constitution qui dit que c'est le juge judiciaire qui est le

sont injustes, mais considérer qu'une loi est injuste implique que l'on sait mieux de cette loi où est la justice, par ailleurs si chacun trouve un argument à l'encontre de certaines lois on risque de tomber dans la désobéissance complète. Ce sujet mérite notre attention à double de titre nous pouvons constater qu'il est nécessaire de désobéir à la lois dans certains cas puis nous verrons qu'il est tout de même préférable de respecter les règles du code civil. Tout d'abord nous allons étudier

contre-révolutionnaires. Le projet échoue, le Roi étant arrêté à Varennes. Alors que la monarchie jouissait encore d'un prestige et d'une réelle popularité, cette fuite achève et discrédite le régime, Louis XVI était considéré comme un traitre au yeux du peuple. La fuite de Varennes constitue la rupture et un moment décisif dans le processus qui amena la Terreur. La Terreur est une période de la Révolution française durant laquelle la Convention nationale a entrepris l'élimination des ennemis supposés de la

Cours du 11/09/2013 Droit Constitutionnel Paragraphe 1 : Présentation général Paragraphe 2 : Objet de l'étude P1 : Présentation général Le vocabulaire à une place important, il faut toujours définir les mots employés. Exemple : Personnes juridiques* ≠ Personne proprement parlé. Introduction : Définition des termes utilisés : La mise en perspective, est la raison pour laquelle on nous demande de réfléchir, quel est l'intérêt que l'on dégage pour le sujet. Lors d'un