Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies

permanent de sécurité générale ». En février 1945, les accords de Yalta reprirent ce propos et annoncèrent la convocation d’« une conférence des Nations unies sur l’organisation mondiale (…) le 25 avril 1945, aux États-Unis. »[4] Le 26 juin 1945, portés par le mouvement d’une opinion publique choquée par les exactions nazies et la cruauté des combats, les délégués de 51 pays approuvèrent à San Francisco la Charte des Nations unies, le texte fondateur de l’Organisation des Nations unies (ONU), dont

l’attachement du Parlement à une Union variée et multiculturelle... «unie dans la diversité»! Un rôle de plus en plus important Depuis 1979, les traités européens successifs ont élargi les compétences du Parlement. Il a désormais autant de poids que le Conseil des ministres pour ce qui est de l’élaboration du budget communautaire et des lois visant à faciliter la circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux au sein de l’UE ou à protéger l’environnement et les consommateurs.

rassembler tous les peuples chrétiens face à l’ennemi ottoman. Le Duc de Sully, ministre d’Henri IV, a entretenu une correspondance avec la reine d’Angleterre Elisabeth 1ère dans laquelle il propose de constituer une Europe fédérale de 15 nations sous l’autorité d’un conseil s’appuyant sur une armée de 100 000 hommes. William Penn, écrit un ouvrage en 1693 Le futur de la paix en Europe, dans lequel il propose de mettre en place une assemblée de l’Europe unie qui prendrait des décisions par un vote et où

incapable juridiquement ; elle est sous l'autorité de son père puis de son mari. En revanche, la veuve jouit, en théorie, de la plénitude de ses capacités juridiques, droit de vote exclu. En effet, la veuve ayant eu des enfants reste surveillée par un Conseil de famille composé de membres de la famille de son mari. Napoléon, en homme de son temps, n’est pas très sensible à la cause féministe et déclare « je n’aime pas les femmes qui se mêlent de politique »[réf. Nécessaire]. 1810 - France : Le Code

c'est-à-dire à déterminer si le délit était politique ou de droit commun. En outre la Cour était appelée à dire si l'Etat territorial était ou non obligé d'accorder les garanties nécessaires pour permettre au réfugié de quitter le pays en toute sécurité. Dans son arrêt du 20 novembre 1950, 1a Cour a répondu négativement à ces deux questions, tout en précisant que le Pérou n'avait pas prouvé que M. Haya de la Torre fût un délinquant de droit commun. Enfin elle a accueilli une demande reconventionnelle

internationales soient générales soient spéciales … b. Coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. c. Principes généraux de droit reconnus par les Nations civilisées. d. … Décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes Nations comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. » Cet article est issu de son prédécesseur. Ce texte est vieux mais tous les auteurs s’y réfèrent car il est à l’origine de l’énumération

Instauration du suffrage « universel » ; les femmes sont toujours exclues de la citoyenneté au même titre que les mineurs, les domestiques, les aliénés et les religieux cloîtrés. Les femmes de Paris coiffées d’un bonnet rouge prennent d’assaut le Conseil général de la Commune de Paris, avec à leur tête, Claire Lacombe. Elles sont repoussées aux accents d’un discours clairement misogyne du procureur général Chaumette. Dans la foulée de ce coup de force, un décret de la Convention montagnarde interdit

rapport peut aussi être consulté sur le site Internet de l’OIT (www.ilo.org/declaration) ISBN 92-2-216603-5 ISSN 0251-3218 Première édition 2006 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières

doute les petits enfants de ces personnes, qui se sont battus pour nous, habitent actuellement ce pays qui connaît une sordide période. Le pays fut décolonisé en 1960, il s’ensuivit une guerre civile qui mit au pouvoir le dictateur Hissène Habré. En 1973, la Libye s’est emparé de la bande d’Aozou, 104 000 km2 au nord. Le Tchad a reconquis ce territoire en 1987 et La Haye lui a donné raison et a obligé les soldats libyens a quitté ces terres. Depuis 2002, il est divisé en 18 régions administratives

d’aide a pratiquement doublé, dépassant le cap des 100 millions de dollars américains. Selon la Banque Mondiale, le volume total de l’aide internationale engagée en faveur d’Haïti de 1973 à 1981 s’est chiffré à 477 millions de dollars (voir tableau 1). Tableau1 Engagements d’Aide Internationale à Haïti De 1973 à 1981 (En millions de dollars) Etats-Unis 182.7 Banque Mondiale- 134.3 Banque Interaméricaine de Développement (BID) 68.3 Autres 91.7 Total 477.0 Source Banque Mondiale,