Resolution Du Congrès De Berlin

bipolaire : tentative de cons° d’un monde multipolaire/multilatéral mais concurrence d’une vision plus unilatérale avec EU hégémoniques. Années 90-91 marquées par la première guerre du Golfe Section 1 : Un monde en transition A) Chute du mur de Berlin Elle intervient en novembre 1989. C’est l‘époque où existe encore l’URSS avec à sa tête Gorbatchev qui arrive au pouvoir en mars 1985. Il arrive dans un régime qui connaît une crise profonde et qui a été dirigé par une série de «  vieillards »

de l’Afrique En cette fin du 19e, au moment où tous ces souverains exercent leur pouvoir, l’Afrique aiguise plus que jamais l’appétit des grandes puissances européennes de la Belle Epoque. Réunie à Berlin en 1884-1885 à l’initiative du chancelier d’Allemagne, Otto von Bismarck, la Conférence de Berlin définit les règles de son partage entre colonisateurs, sans se soucier de demander leur avis aux Africains. Mais l’Afrique ne s’est pas donnée à l’Europe. Elle s’engage même dans la voie incertaine

principales du DI. Cette liste n’est pas exhaustive (=complète) et il convient d’ajouter d’autres sources qui occupe une position importante dans les RI mais qui ne figurent pas dans cet art38. Il s’agit des actes unilatéraux des états, ainsi que les résolutions des organisations internationales. 1/ Les traités Généralement écrits (contrairement aux coutumes) : ce qui les rend plus pratique car les textes écrits peuvent convaincre le juge. Mais le traité n’est pas supérieur à la coutume mais plus

États en tant qu’États colonisés par la nation, sont appelés des États « nationant ». On retrouve de nombreux exemples de peuples, de nations, écartelés entre plusieurs États. Ex : l’Allemagne fut divisée en deux États jusqu’à la chute du mur de Berlin, ou encore la Corée du nord et la Corée du sud, séparées par la frontière du 38e parallèle depuis 1953, l’ex Yougoslavie. Or, la formation de l’État ne suffit pas à elle seule de créer la nation. Est-ce que toute nation a droit à un État ? En

prennent des actes au nom  des états, qui ont une portée juridique limitée. Le but, c’est qu’il y ait une commune position  adoptée   par   tous   les   états.   Le   plus   souvent   donc,   les   actes   qui   en   émanent   sont   ou   des  résolutions, ou des recommandations, qui, si elles sont adoptées, le sont en vertu de la règle de  l’unanimité. Signifie que dans l’hypothèse où les états décident de se soumettre à une règle  obligatoire qu’ils décident de créer, cette règle doit avoir obtenu l’accord de tous

Royaume
Grec
indépendant
 1830
 Naissance
de
la
Serbie
 1830
 Ambitions
du
Pacha
d’Egypte=
1°
crise
d’Orient
 1853
 Guerre
de
Crimée=
2°
crise
d’Orient
 1859
 Formation
d’un
état
indépendant
de
Roumanie
(Valachie+
Moldavie)
 1878
 Traité
de
Berlin
(Bismarck).
Annexion
Bosnie‐Herzégovine
par
l’Autriche‐Hongrie.
3°
crise
d’Orient
 1903
 Révolte
des
jeunes
Turcs.
Début
de
création
de
la
Macédoine=
4°
crise
d’Orient
 1912
 Naissance
de
l’Albanie
 1912‐ Guerres
Balkaniques.
Recul
de
l’Empire
ottoman

l'ensemble des RD applicable aux litiges entre les personnes dont les tribunaux ont a connaître. Donc c'est une droit essentiellement jurisprudentiel complexe, car cela requière une grande expertise juridique qui est fondé sur la connaissance et la résolution de cas concret (les « case law ».) Le comon law est donc un droit procédurale, qui tire son origine du MA est plus particulièrement des cours royales. Ce droit la s'oppose, au départ, à la coutume locale qui est alors appliquée par les cours féodales

extérieure, la formation de ce directoire à la chute de napoléon premier fut mente et totalement pragmatique. Le point de départ c’est une déclaration des puissances autrichiennes, britanniques, russes, et Prusse qui s’est faite à l’ouverture du congrès de Chatillon le 5 février 1814. La 2ème étape est constituée par le traité de Chaumont du 1 mars 1814 entre les 4 mêmes puissances mais qui a très vite été complété le 30 mai par le traité de Paris qui tend à associé la France. Le traité de la sainte

convention. Cette règle fait ainsi figure de " loi " pour le groupe d’Etats-parties b)Origine historique : La première convention multilatérale a été l’Acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, dressé dans le but de " réunir dans un instrument général " les dispositions essentielles des traités bilatéraux conclu pendant le Congrès de Vienne de 1815. On y a joint comme " partie intégrante " les traités cités en annexe. Il s’agissait donc pour cette première convention multilatérale d’un traité

25/01 et 1/02/07). février (K 2007, n° 2, 47735). 20. Agissant en vertu du chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité autorise, dans sa résolution 1744, l’Union africaine à établir une mission en Somalie (AMISOM). Le rôle de celle-ci sera « de permettre d’assurer la liberté de mouvement, les déplacements et la protection des participants au Congrès de réconciliation nationale prévu dans ce pays » (LM 22/02/07 ; ONU 20/02/07). Non daté Les forces islamistes se reconstituent en Somalie et causent