Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies

A) Les différents types de sanctions B) Les exemples de sanctions du Conseil de Sécurité Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de l’Organisation. Conçues à l’origine pour répondre aux atteintes à la paix internationale commises par un membre de l’ONU, les sanctions ont, dans la pratique, été infligées par le Conseil de sécurité dans des situations très variables, et ont acquis par là-même une dimension

été adoptée conformément aux articles 121 et 123, qui définira ce crime et fixera les conditions de l’exercice de la compétence de la Cour à son égard. Cette disposition devra être compatible avec les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies». Conformément à ces dispositions (articles 121et 123 du statut), la définition de l’agression ne pourra être adoptée, au plus tôt, que 7 ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome. Un texte devra être proposé lors de la première conférence

L'ONU Inroduction La Société des Nations, malgré les espoirs fondés en elle n'avait pas su éviter la Seconde Guerre Mondiale d'abord a cause de son manque de moyens , mais aussi son manque d'universalité (les Etats-Unis, l'URSS, le Japon et l'Allemagne n'appartenaient pas à la SDN). C'est de ces constats que sont partis les vainqueurs de 1945 pour fonder l'Organisation des Nations Unies qui prendra une place très importante au sein des relations diplomatiques . Au cours de cet exposé nous nous

transformé et transforme encore aujourd’hui le droit international ? A] Evolution historique 1/ L’apparition des OIs La réflexion sur le concept des OI est apparue dans la doctrine depuis la fin du 18ième siècle, époque où le concept d’Etat Nation se dessine clairement. A l’époque, l’idée nait qu’il conviendrait de dépasser ce cadre pour organiser les Etats au sein de groupement : les OIs permettrait de dépasser les antagonismes des Etats pour assurer la paix perpétuelle (une idée qui trouve

guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité une indicible souffrance ». La paix est un concept valorisé par les relations internationales contemporaines : le but essentiel de l’ONU est le maintien de la paix et de la sécurité internationale. La paix est souhaitable, certes, mais toujours fragile : en effet, un seul État qui romprait le consensus et c’est alors la guerre. La paix est un désir largement partagé. Cependant la pacification des relations internationales

Au plan juridique, au regard du texte de la Charte La Charte des Nations Unies conditionne fondamentalement l’usage de la force armée en la restreignant dans ses modalités d’application et dans son objet. De ce fait, elle est le garant de son usage proportionné et discriminé ; elle en confie au Conseil de sécurité la décision et à ses États membres (notamment les plus puissants d’entre eux) l’application. La Charte des Nations Unies est en premier lieu basée sur l’interdiction du recours à la menace

de l'humanité par des excès de cruauté et d'injustice. Cette doctrine favorable, dans certaines circonstances, à un droit d'intervention unilatérale n'a cessé de trouver des défenseurs, même après la mise en place du système de la Charte des Nations Unies. L'expression de "droit" ou de "devoir d'ingérence" - à laquelle on a rapidement accolé le qualificatif "humanitaire" - est apparue pour la première fois à la fin des années '80 sous la plume de Mario Bettati, professeur de droit international

par la France • La zone Nord y compris les présides de Sebta et Mélilia et les Iles avoisinantes par l’Espagne • Sakkiat El Hamra, Oued Eddahab, les villes de Tarfaya et Sidi Ifni par l’Espagne • La zone internationale de Tanger confiée à un Conseil composé de 12 puissances étrangères Quarante quatre années après, le Maroc a commencé à recouvrer, graduellement et à travers des accords internationaux négociés, son intégrité territoriale. C’est ainsi qu’en 1956, la France et l’Espagne rétrocédèrent

1945, l’Organisation des Nations Unies a pour fonction d’assurer la paix et la sécurité internationales. Après deux conflits mondiaux, la tâche est rude et les États membres, dont elle dépend en grande partie, sont loin de la lui faciliter. Au cours des années et des nombreuses guerres qui éclatent un peu partout sur le globe, l’ONU tente d’intervenir au mieux, parfois avec succès, mais souvent avec impuissance. La fondation de l’ONU L’Organisation des Nations Unies est fondée au lendemain de

les Etats, de s’accommoder d’un ordre juridique. En effet, ceux-ci n’existent pas dans un état de Nature, ils ont donc besoin d’un certain ordre. Et si les sanctions existent bien dans le droit international au travers d’organisations comme les Nations Unies il n’existe pas de police ou de juge international. Les Etats ont de toute façon la possibilité de prendre des mesures dites d’autoprotection. Une quatrième objection est celle que les Etats n’agissent pas conformément au droit international