Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies

Commentaire du projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, présenté et rejeté le 2 février 2012 « Aucun gouvernement dans le monde ne tue sa population » déclarait, à ABC News, le 7 Décembre 2011, Bachar el-Assad, président de la République arabe syrienne. Pourtant, dès le début du Printemps arabe, en mars 2011, la répression des manifestants par les forces syriennes se fait ressentir. Les opposants au régime expriment leur volonté d’une démocratie accrue, d’une amélioration

Résolution 1739 1. Justification de la résolution : Evènements passés à la résolution ou pourquoi cette résolution ? Au préalable avait été établie la résolution 1721 du 1er novembre 2006, ayant pour sujet la transition en vue d’élections libres, justes et transparentes. Ici est fait le rappel, comme établi lors de la résolution 1721, du chapitre 7 de la Charte de San Francisco au nom duquel peut agir l’ONU et plus spécifiquement le Conseil de sécurité, afin de condamner la violation des

courriel : |Binch_7@hotmail.com | |Titre du travail : |LE PROCESSUS DECISIONNEL DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ORGANISATION DES | | |NATIONS-UNIES ET SON EFFICACITE DECISIONNELLE | |Nombre de mots : |9887 |

dérivé des organisations internationales, résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. En l'espèce, une société française, qui avait conclu un contrat d'exécution d'un marché de construction et d'équipement de bâtiments à usage militaire en 1981 avec l'Irak, a pu saisir en 1992 les fonds d'un tel État, détenus en France par différents établissements bancaires en interprétant de sa manière la résolution 687 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Puisque la Cour d'appel de Paris dans son

sans autorisation explicite du Conseil de Sécurité de l’ONU de recourir à la force. Dès lors cette intervention a été fortement critiquée voire condamnée. Les raisons de cette intervention remontent au début des années 90. En 1990 l’Irak envahit le Koweït, à la suite de cela le Conseil de Sécurité prend la résolution 678 autorisant les Etats à user de tous les moyens nécessaires pour rétablir la paix et la sécurité internationales. Quelques mois plus tard, la résolution 687 établit les conditions d’un

posée Contexte factuel A. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international A. Le droit international général B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de

pas les premier auxquels le monde doit faire face et en tout temps l’ONU a du établir de nouvelles résolutions pour contrer le terrorisme, de ce fait on peut donc remarquer les dispositions précédent le 11 septembre (A), et les dispositions succédant les attentats (B). A. Les dispositions précédents les attentats du 11 septembre 2001 Pour le cas des attentats du 11 septembre 2001, les résolutions qui seront prisent, le seront à l’encontre de l’Afghanistan et plus particulièrement pour les Talibans

Conseil de sécurité des Nations unies Résolution 1973 Caractéristiques Date 17 mars 2011 Séance no 6 498 Code S/RES/1973 (Document) Vote Pour : 10 Abs. : 5 Contre : 0 Sujet Guerre civile libyenne de 2011 Résultat Adoptée Membres permanents Conseil de sécurité 2011 Drapeau de la République populaire de Chine CHN · Drapeau de la France FRA · Drapeau de la Russie RUS · Drapeau du Royaume-Uni UK · Drapeau des États-Unis USA Résolution no 1972

57-77 A. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK 58-63 B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final 64-73 C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite 74-77 IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international 78-121 A. Le droit international général 79-84 B. La résolution 1244 (1999) du

La question de Palestine portée devant l’organisation des Nations Unies (1922-1947) La Palestine sous mandat de la Société des Nations, 1922 Lors de la création de l’Organisation des Nations Unies le 24 octobre 1945, la Palestine était toujours administrée par le Royaume-Uni, en vertu d’un mandat reçu en 1922 de la Société des Nations. La question d’un foyer juif en Palestine était au nombre des problèmes que devait résoudre la Puissance mandataire. Les habitants arabes, qui représentaient vers