Respect Vie Privée

les citoyens et de faire respecter la loi au sein de la société, elle est présente partout dans le monde, sous différentes forme et avec une autorité plus ou moins élevée en fonction de chaque pays .C’est une institution dite nécessaire afin de maintenir la paix et l’ordre publique, mais aussi une institution présente afin de faire respecter le droit à la sécurité. Elle est d’ailleurs inscrite dans de nombreuses constitutions, dont celle de la France. Celle-ci doit respecter un code déontologique et

sans atteindre la vie privée de ses salariés. Annonce du plan : Les droits des employeurs ainsi que les droits des salariés seront mis en avant dans une première partie. Dans la seconde partie, nous parlerons des conséquences avant de finir par la conclusion de cet objet d'étude sur l'utilisation d'internet au travail. 1ére Partie: Les droits des employeurs et des salariés dans l'utilisation d'internet au travail L’employeur doit respecter la vie privée des salariés mais

d’associations ont pu démontrer l’existence de cette discrimination. Dans un premier temps nous étudierons les principes et les motifs à la non-discrimination à l’embauche, puis dans un second temps nous étudierons la sélections des candidats et le respect de la vie privée pour finir nous allons étudiez les risques des employeurs. 1- La non discrimination à l’embauche La non discrimination à l’embauche se globalise par le fait de recruter des candidats, sans juger leurs personne mais en jugeant leurs capacités

d’agent économique, de bonnes mœurs ? Tous les individus d’une société participent à la vie économique : ce sont les agents économiques. Tous ces agents prennent des décisions et réalisent des opérations économiques les mettant en relation les uns avec les autres : ils exercent une activité, perçoivent des revenus, dépensent, accumulent du capital, prêtent, empruntent … Les agents ont plusieurs fonctions dans la vie économique : un même agent peut à la fois produire et consommer. On peut associer à

Les droits des enfants sont t’ils respectés sur internet ? Annonce du plan : Introduction 1- Définition des droits des enfants 2- Les dangers liés à l’internet * Sur les enfants * La sécurité 3- Comment protéger les enfants ? * Les solutions pour un internet plus sur Conclusion Introduction ; Aujourd’hui l’outil internet ainsi que les ordinateurs et téléphones mobiles sont très facile d’accès

dehors de son domaine professionnel. II. Les obligations des cybermarchands A. Le respect de l’ordre public La LCEN de juin 2004, transposition de la directive européenne de juin 2000 visant à harmoniser les législations des États membres dans le domaine du commerce électronique, impose au vendeur diverses obligations destinées à protéger les cyberconsommateurs. Ainsi, les dispositions d’ordre public comme le respect des bonnes mœurs, la sécurité, la protection des mineurs, de la santé publique

possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu

La liberté individuelle englobe alors le droit au respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile en tant que « composantes de la liberté individuelle. » . En ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le conseil a longtemps refusé de lui reconnaître expressément une valeur constitutionnelle. Il l’ a finalement fait dans sa décision du 18 janvier 1995 en affirmant que « la méconnaissance du droit au respect de la vie privée peut être de nature porter atteinte à la liberté individuelle »

personnelles détenu dans les fichiers de Neuf-CI. Lorsqu’elle exerce ce droit, le créateur et gestionnaire de ces fichiers doit lui répondre * d’autre part, la CNIL est une AAI Elle a pour mission essentielle de protéger les libertés et la vie privée. Les entreprises sont soumises à diverses obligations : tous les fichiers doivent être déclaré, certains fichiers sont soumis à une demande d’avis, d’autre à une demande d’autorisation. 7) toute personne a le droit de s’opposer à une utilisation

............................................... 60 Section 3 - Le respect de la vie privéE ............................................................................. 69 CHAPITRE 2 - LES LIBERTES CORPORELLES ............................................................ 75 1 2 Section 1 - La vie et la mort ............................................................................................ 75 Section 2 - Le respect de la dignité humaine ............................................