Respecter Autrui Est Ce S Interdire De Le Juger

instaure un ordre au sens d’ordonnancement, il organise la société. La vie en société est organisée par les règles de droit. La norme juridique est le produit de la vie en société, elle est issue des valeurs qui sont portées par le groupe social (le respect de la parole donnée a trouvé une tradition écrite comme dans le droit des contrats). Un contrat est un accord qui naît d’un échange de volonté. Dès lors qu’on s’engage, on est lié par un contrat, un acte juridique. Le droit se nourrit de la société

législatif : faire et abroger les lois - puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens (exécutif) : : pouvoir de faire la paix, guerre et sécurité de l'Etat. - puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil : pouvoir de juger les gens (pouvoir judiciaire). C'est une puissance nul. A chaque pouvoir, une personne différente, c'est une séparation fonctionnelle. Le pouvoir législatif doit être exercé par 2 Assemblée composée de représentants du peuple. Le pouvoir exécutif

Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire. Caractère des droits patrimoniaux : Ils sont cessible, on peut donc les cédés. Ils sont transmissibles. Et saisissable. -Cessible : ils sont susceptibles d’être cédé, donc être attribué à autrui, donc transféré entre vivants. Ex : le contrat de vente, c’est le contrat qui transfère le droit de propriété sur la chose vendue du patrimoine du vendeur au patrimoine dans le patrimoine de l’acquéreur. LE patrimoine est donc aliénable. Les droits

d) En parlant avec le vaniteux et le buveur le petit prince se rend vite compte de l´absurdité de leur occupation et de existence. Pourquoi ? e) Même si les grandes personnes sont bizarres, absurdes ou ridicules, le petit prince commence à se juger et donc à s´instruire. Qu’apprend-il chez le vaniteux ? Qu´apprend-il à ne pas faire chez le buveur ? Scène 9 a) Que fait le businessman ? En quoi consiste son absurdité ? b) Quelle est sa seule occupation ? c) Combien de fois le businessman a-t-il

révolutionnaires français ont interprété Montesquieu d’une certaine manière. Le juge ne pouvait pas juger l’administration car autrement il se serait immiscer dans le pouvoir exécutif et alors il y aurait eût atteinte à la répartition des 3 pouvoirs. D’où les révolutionnaires posent l’interdiction, le juge ne peut juger l’administration. En réalité cette lecture de Montesquieu est fausse parce que juger l’administration ce n’est pas administrer. Exemple : un tribunal de commerce qui juge des litiges

1ère Partie : Le droit objectif  Le droit objectif, c’est l’étude de la règle de droit. La règle de droit est la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique.  Elle est différente de la règle morale qui n’est pas assortie de sanctions.  Chapitre 1 : Les fonctions de la règle de droit.  Qu’est-ce qui justifie cette règle de droit ?  ⋄ Tendance idéaliste : Il y a des choses qui, par elles-mêmes, sont justes. La règle de droit essaie de traduire cette justice, à

Phénomène Ce qui se passe dans le temps ou dans l’espace et qui est constaté par l’observation 49) Postulat Principe indémontrable que l’on admet comme base de démonstration 50) Principe Fondement, proposition de base Règle à laquelle on se conforme pour juger ou agir 51) Problématique Ensemble de questions ou de problèmes 52) Spécifique Qui est propre à une espèce 53) Synthèse Activité mentale permettant d’aller des notions simples aux notions composées 54) Système Ensemble de méthodes, de procédés organisés

doit maintenir son véhicule sur la voie de droite», ou encore la priorité à droite, qui est une règle juridique ou la vitesse max de 130 km/h sur l’autoroute et minimum 80) ou bien Art 1382: tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage a autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.) - Dans un second sens, le mot droit désigne telle ou telle prérogative dont peut se prévaloir une personne par application à son cas des règles de conduite générale faisant partie du

pouvaient non seulement trancher les litiges mais aussi légiférer dans leur ressort. Les Parlements avaient en effet le pouvoir de rendre des arrêts de règlement, qui avaient autorité sur les litiges futurs de même nature (les juges devaient respecter la solution déjà édictée si une situation similaire se présentait à nouveau). D'autre part, le plus haut représentant du pouvoir central dans la province était à la fois intendant de police, de justice et de finance. Pour lutter contre cette confusion

3) Les exemples Ils vont concerner le respect de l’intégrité de la personne. Par exemple : * l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme (1950) reconnait le droit à la vie : le droit de ne pas être tué, obligé les états à mener des enquêtes si quelqu’un est tuer ou a disparu. Mais il n’abolit pas la peine de mort. Il y a un protocole qui a fait l’abolition de la peine de mort. * Article 3 de la même convention : interdire la torture, les traitements inhumains et dégradants