Responsabilité morale

SEANCE N°1 : PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. Exercices : - Chercher et lire, dans les manuels de droit des obligations, les développements relatifs aux fondements de la responsabilité. - Rédigez une fiche de l’arrêt : Civ. 1ère, 8 Janvier 1985 (Document 2). I. FONDEMENTS THEORIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE (Non reproduit) A) La faute . B) Le risque. C) La garantie. II. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE A) Le dommage 1.

technologies de l’information et de la communication, mais aussi de mettre en forme les recherches effectuées, de rédiger et de confronter les informations analysées. 3 Sommaire T h è m e 6 Qu’est-ce qu’être responsable ? C H A P I T R E 1 La responsabilité civile 5 C H A P I T R E 2 Le dommage 11 C H A P I T R E 3 La réparation 16 T h è m e 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? C H A P I T R E 4 Le contrat de travail 25 C H A P I T R E 5 Les libertés individuelles et collectives

la SARL La société anonyme (loi n°17-95) (SA) La loi n° 17-95 aligne le cadre juridique des entreprises sur les normes française et européenne ; elle implique notamment des obligations de transparence et de contrôle externe, assorties d’une responsabilité pénale des dirigeants. La sévérité particulière des dispositions pénales de cette loi a été à l’origine d’un « mouvement de fuite » vers la SARL. Une réflexion est en cours dont les axes sont la suppression du formalisme excessif, la dépénalisation

capital CHAPITRE 10. MODIFICATION DES STATUTS CHAPITRE 11. DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE OU DECLARATION NOTARIEE DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT CHAPITRE 12. NON RESPECT DES FORMALITES - RESPONSABILITES TITRE 4. APPEL PUBLIC A L'EPARGNE CHAPITRE 1.CHAMP D’APPLICATION DE L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE CHAPITRE 2.DOCUMENT D’INFORMATION 3

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

(Quelle est la responsabilité des associés d’une SNC ? Quelle est la responsabilité de l’associé d’une EURL ?…) Si Bernard, Jean-Dominique et Philippe créent une SNC, ils acceptent d’être responsables de manière illimitée des dettes de leur société. Ils peuvent être tenus de les payer. Bernard, Jean-Dominique et Philippe peuvent chacun créer une EURL. Dans ce cas, l’associé unique limite son risque à son apport. Si les trois EURL créent une SNC, elles engagent leur responsabilité de manière illimitée

(laisser vivre Antigone, la femme de son fils). Finalement il se compromet pour maintenir l’ordre, il transgresse ses valeurs morales personnelles. La responsabilité Créon se tient exclusivement à ses responsabilités. Il joue au jeu difficile de conduire les hommes et agit pour le bien commun. Antigone a une conception plus individualiste de la responsabilité, elle agit pour elle-même. La vie/La mort Antigone est dans la passion adolescente, elle désire tout ou rien. Elle préfère

l’expression « l’éthique des hommes d’affaires » pour parler véritablement de valeurs. Il s’agit d’un questionnement moral sur les conséquences des actes de gestion, d’un point de vue qui englobe l’homme, la société et la nature. L’éthique constitue le point de rencontre du philosophe et du dirigeant, au moment où l’entreprise est interpellée sur ses responsabilités morales, dans les domaines de l’environnement social et naturel. Non seulement l’éthique n’est pas contradictoire avec l’efficacité

il apparaît que le dirigeant doit anticiper de nouveaux risques auxquels il est lui-même exposé du fait de ses fonctions. C’est pourquoi depuis une dizaine d’années, les chefs d’entreprise font massivement appel à un mécanisme exonératoire de responsabilité : la délégation de pouvoir. La délégation de pouvoirs est une notion fondamentalement jurisprudentielle. Bien qu’énoncée dans les textes législatifs, celle-ci est dépourvue de régime juridique propre. Les tribunaux ont, par conséquent, été

Herméneutique de la communication quotidienne et responsabilite « Stabilité et univocité sont plutôt des exceptions dans la pratique communicationnelle de tous les jours. Plus réaliste est la représentation qu’en esquisse l’ethnométhodologie ; c’est l’image d’une communication diffuse, vulnérable, sans cesse révisable, aux succès sporadiques, ou les participants s’appuient sur des présuppositions problématiques et non elucidées, et n’avancent qu’en tâtonant d’un consensus à l’autre » Travail