Responsabilité sociale

afin de faire passer les moins qualifiés aux plus qualifiés. - La mobilité externe peut se faire verticalement c'est-à-dire qu’il y a changement d’emploi d’un niveau de responsabilité donné à un emploi d’un niveau de responsabilité supérieur ou horizontalement, changement de métier ou d’emploi dans un même niveau de responsabilité. La mobilité favoriserait la créativité et le dynamisme, le décloisonnement des services par un brassage des expériences, et la construction d’une culture commune ; elle

Droit social Titre 2 – Chapitre 3 Chp 3 : La prévention et la réglementation des risques du travail Le CT n’utilise plus le terme de médecine du travail, il faut parler de « santé au travail » depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Chaque année, on recense 10 millions d’accidents du travail et 8 000 décès dans l’UE. En France en 1999, on comptait 730 000 accidents du travail et 717 décès liés au travail. I. L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise L’hygiène et la

: Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions – Tribunal de commerce : litiges commerciaux – Conseil des prud’hommes • conflits individuels entre employeur et salarié – Tribunal des affaires de la sécurité sociale • conflits entre les caisses de la sécurité sociale et les usagers – Tribunal du contentieux de l ’incapacité • litiges relatifs à l ’état ou au degré d ’incapacité ou d ’invalidité résultant de maladies ou d ’invalidité 10 b- Juridictions pénales 1. Juridictions

Introduction La responsabilité, la morale et l’éthique sont des sujets clefs du monde actuel. Ces thèmes ont d’ailleurs été développés, et le sont toujours aujourd’hui, en lien avec la sphère scolaire et les métiers de l’éducation font couler beaucoup d’encre et sont l’objet de nombreux textes et ouvrages. Ces sujets sont d’ailleurs les sujets abordés dans ce corpus de textes publiés en 2006 et 2007 pour les deux premiers et en 1998 pour le dernier. Il est ainsi intéressant de souligner qu’en

marque. Afin d’assurer leur rentabilité celle-ci préfèrent se débarrasser de toute production en fermant les usines existantes et en sous-traitant la fabrication dans d’autres pays. Selon cette logique, les entreprises se débarrassent de toute responsabilité de la main-d’œuvre en plus de profiter d’une structure de production bon marché. Selon l’auteure, la véritable affaire de fuites d’emplois s’explique par le fait que les sociétés détestent le marché de l’emploi. A la lumière de ce qui précède

DEOM Emilie La Responsabilité éthique Ici et maintenant, ubiquité et éternité MIAS 1 I N T R O D U C T I O N ............................................................................................................................ 3 T E R M I N O L O G I E S .......................................................................................................................... 4 1 ETHIQUE ET MORALE....................................................................................

• INTRO • responsabilite : Caractère de celui qui doit répondre devant sa conscience ou devant Dieu de ses actes et de ses pensées. • conscience : La connaissance qu'a l'homme de ses pensées, de ses sentiments et de ses actes. La conscience, par cette possibilité qu'elle a de faire retour sur elle-même, est toujours également conscience de soi. C'est elle qui fait de l'homme un sujet, capable de penser le monde qui l'entoure. CONSCIENCE MORALE: Jugement pratique par lequel le sujet distingue

une occasion d’épanouissement personnel. Parfois ils y trouvent un véritable sens donné à leur vie. Le groupe leur apporte le soutien, le plaisir du partage, du lien social. L’existence d’une personne morale implique aussi la mise en place d’une organisation à laquelle ils doivent consacrer du temps. Elle génère des responsabilités, la nécessité de définir des chartes, des contrats. Elle intègre les bénévoles dans un fonctionnement dont il faut connaître et respecter les règles. 1 ▲ ▲

Chap 5 : la dissolution de la société La dissolution met fin à l'existence de la sct, le patrimoine de la sct n'a plus de titulaire, il faut donc le liquidé, il faut payer les créanciers sociaux et partager ce qui reste entre les associés. I - Les causes de dissolutions Art 1844-7 du CV : la loi énumère les causes de dissolutions qui sont communes à toute les sociétés. Il existe aussi des causes de dissolutions qui sont spécifiques particulière pour certain type de sociétés. On parle d'abord

d'insaisissabilité devant notaire (coût : 117,68 euros), publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou dans un journal d'annonces légales. Il n'y a pas de notion de capital social ; les capitaux nécessaires à la création de l'entreprise individuelle sont constitués par l'apport personnel de l'entrepreneur. L'engagement financier est fonction des investissements et du Besoin en fonds de roulement prévisionnel (BFR). Aucune