Responsabilité Association Sportive 8 Juillet 2010

Introduction générale Le droit administratif, d’un abord simpliste, c’est le pendant du droit civil et du droit du travail pour l’administration. Dans le DA, il y a du droit des contrats, des biens, des responsabilités, de la fonction publique, le tout applicable à l’administration. Malheureusement, le droit français n’est pas basé sur une répartition aussi binaire : certes, on applique aux personnes privées le droit privé, mais on peut aussi leur appliquer du DA. Il n’y a donc pas adéquation entre

Ancien système Ligues U 16 AAA 2009 Ancien système Ligues U 17 AAA 2009 Ancien système Ligues U 18 AAA 2009 Système Actuel Ligues Seniors AAA 2010 Nouveau système Ligues U 14 AAA 2010 Nouveau système Ligues U 15 AAA 2010 Nouveau système Ligues U 16 AAA 2010 Ancien système Ligues U 17 AAA 2010 Ancien système Ligues U 18 AAA 2010 Système Actuel Ligues Seniors AAA 2011 Nouveau système Ligues U 14 AAA 2011 Nouveau système Ligues U 15 AAA 2011 Nouveau système Ligues U 16

Montpellier Agglomération Handball Gilles MORETTON, Président de l’ASVEL Julien NIZRI, Directeur général du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) Stéphane POTTIER, Directeur général de l’European Stadium and Safety Management Association (ESSMA) Alain SMADJA, Président de la Ligue Nationale de Handball Jacques THOUROUDE, Président de l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) Philippe VENTADOUR, Directeur général du Palais Omnisports de Paris-Bercy Rapporteur

politiques et les dirigeants se sont emparés d’une expression à la mode : « l’entreprise citoyenne ». Derrière ce concept aux contours un peu flous, émerge une mission nouvelle pour l'entreprise : prendre en charge les affaires de la cité. Cette noble responsabilité s'ajouterait à l'impératif essentiel mais non exclusif de la création de richesses. De nombreuses initiatives - création de fondations pour l'emploi, pour l'insertion, aide au soutien scolaire dans les quartiers difficiles, formation de jeunes

de ce qu’elles ne sont pas toujours ou naturellement atteintes par le service public, un « baromètre de la qualité des services publics » a été mis en place en juillet 2010 par le Ministre du budget qui fait appel à des indicateurs spécifiques relatifs à l’accueil, au traitement et à la satisfaction des réclamations des usagers (AJDA 2010, p. 412 et 1345). L’importance de la notion de service public découle également du rôle qu’elle a joué et continue dans une certaine mesure de jouer sur le plan

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

l’équipe   pédagogique   qui   nous   a   suivi   tout   au   long   de   l’année   et   plus   particulièrement   4   protagonistes   importants,  Mme  SARTIS,  Mme    VAUQUELIN,  Mr  JUILLET  et  Mr  PEREMARTI.  Ils  ont  été  tout  au  long  de   l’année  de  véritables  piliers  à  l’élaboration  de  ce  dossier  et  à  la  réussite  de  mon  année  scolaire

CREER UNE FONDATION D’ENTREPRISE : UNE DECISION PROPRE A CHAQUE ENTREPRISE | 21/05/2010 Abstract La création d’une fondation d’entreprise peut être la solution à de nombreux problèmes rencontrés fréquemment par les entreprises. Il peut s’agir d’une image négative, d’un besoin de faire connaitre l’entreprise, d’une nécessité de fédérer les salariés, d’une forte diminution des ventes… Tous ces problèmes peuvent être en partie résolus par une fondation d’entreprise et peuvent être

mathématiques, 8 garçons sur 10 vont en S, mais c’est seulement le cas de 6 filles sur 10 ; − les enquêtes montrent qu’en moyenne, et bien qu’ils n’en aient pas toujours conscience, les enseignants ont moins d’interactions avec les filles qu’avec les garçons (44 % contre 56 %) ; − les garçons font plus de sport que les filles, surtout à partir de l’adolescence : en 2002, 77 % des garçons et 60 % des filles de 12 à 17 ans pratiquaient un sport ou une activité sportive en dehors de l’école

Juillet 2010 Les Solitudes en France en 2010 La Fondation de France publie une étude de référence* et apporte des réponses * Etude réalisée par l’institut TMO Régions pour l’Observatoire de la Fondation de France en janvier 2010 auprès de 4006 personnes représentatives de la population française de 18 ans et plus. Contacts presse : Charlotte de Lattre - tél 01 44 21 87 47 - charlotte.delattre@fdf.org Niki Vouzas - tél 01 44 21 87 05 - niki.vouzas@fdf.org En partenariat avec et