Responsabilité Association Sportive 8 Juillet 2010

Académie de Rouen GUIDE POUR LA RENTRÉE 2011 1 GUIDE APRÈS LA 3e l Rentrée 2010 onisep.fr ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche COMPLEMENT D’INFORMATIONS Après le bac – rentrée 2011 Page 37 (et page 51) - Faculté des Affaires internationales du Havre Lire : Licence mention droit parcours droit Licence mention droit parcours droit bilingue option «droit français/droit anglo-américain»

 LA RESPONSABILITE CIVILE Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligation, il se définit comme tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droits. On s’aperçoit que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements

CIVIL (2010) d'après le cours de Monsieur Poumarède Responsabilité civile Droit Civil Semestre 4 Page 1 Table des matières LE FAIT JURIDIQUE .................................................................................................................... 11   CHAPITRE  1  :  La  notion  de  responsabilité  civile ......................................................... 12   Section  1  :  Les  origines  de  la  responsabilité  civile

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

sommes ici en présence d’une administration qui se juge. Donc a été décidé la création d’un organisme consultatif qui allait au départ juste rendre des avis en matière contentieuse, c’est le conseil d’Etat, créé par la constitution du 22 frimaire an 8 qui créé le consulat. Elle institut le conseil d’Etat mais à cette période il n’est que chargé de conseiller le gouvernement. Aujourd’hui, il rend des avis ET des arrêts. Il a fallu attendre la loi du 24 mai 1872 pour que l’on passe de la justice retenue

du 10 Août 2007 avait prévue qu’une personne condamner a un SME ayant commis une infraction qui fessait encourir le suivis socio-judiciaire, cette personne doit obligatoirement se faire soigner. Cela a été supprimé par la loi Récidive III du 10 Mars 2010. De plus il doit s’agir d’une peine < ou = a 5 ans et peu de gens se voient infliger des peines supérieur, c’est un seuil a la fois psychologique et juridique. Au delà de 5 ans les gens sont réellement plus violents et dangereux. Une règle spécifique

Année universitaire 2007/2008 Master IS : Ingénierie du Tourisme Spécialisation : Tourisme haut de gamme Institut Francilien d’Ingénierie des Services Rapport de Stage 10 Mars – 31 Juillet 2008 Serge Fonseca Note à l’attention des lecteurs Afin de dynamiser la lecture de ce rapport, et d’enrichir les propos de l’auteur, nous avons volontairement intégré certains visuels ou données chiffrées tout au long du texte. En conséquence, les annexes ont été limitées à leur

1.6. Structures éducatives et associatives Association Familles Rurales : Relais familles, accueil de loisirs enfance, accompagnement scolaire, accueil de loisirs jeunes & chantier loisirs jeunes, conseil municipal des enfants, club d'activité (musique, danse, art plastique, relaxation...). École privée Sainte Thérèse & OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) : Accueille des enfants de maternelle et de primaire. Association des Parents d’Élèves de l'Enseignement Libre (appel) :

alcoolisées, tabac Habillement et chaussures Logement, eau, gaz, électricité Équipement, nettoyage maison Services médicaux et santé Transport Communication Culture, loisirs, hôtel, restaurant Autres services (assurance, finance) Totaux 11,90 1,8 8,9 11,4 8 2,2 16,2 3,2 23,9 12,5 100 Prof. intermédiaires ½ 13,6 2,4 8,7 13,5 8,8 3,3 17,6 3,7 17 11,4 100 Ouvriers 15,5 3,5 7,9 18,4 6,9 2,5 16,8 3,9 14 10,6 100 Champ : France métropolitaine. Source : Insee. Indication de lecture : en 2006, les dépenses consacrées

Le Secours populaire français exercices 2007 à 2010 Organisme bénéficiant de dons Décembre 2012 Cour des comptes le secours populaire français (exercices 2007 à 2010) - décembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Cour des comptes le secours populaire français (exercices 2007 à 2010) - décembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr SOMMAIRE Résumé ........................................