Responsabilité Association Sportive 8 Juillet 2010

E AN FRANC AUCH ENTREP RISE RESPONSABLE 2009/2010 SOMMAIRE 2 ÉDITO - Interview croisée d’Arnaud Mulliez et Philippe Baroukh 4 À PROPOS DE... avec Alain Mikol et Denis Jouffe 6 CONTEXTE 8 RESSOURCES HUMAINES - Devenir l’école de la réussite 09 ¬ Donner leur chance à tous les profils 10 ¬ Contribuer à la professionnalisation des jeunes 11 ¬ Faciliter la réussite de chacun par la formation 12 ¬ Responsabiliser les collaborateurs et développer la promotion interne 13 ¬ Donner toute sa place

du demandeur 22 2.1.4. L’impact limité des aides au logement 22 2.1.5. Les aides sociales facultatives apportent plus de souplesse mais mériteraient une meilleure coordination territoriale 24 2.1.6. L’ampleur des aides distribuées par les associations illustre l’insuffisance des politiques sociales 25 2.2. ÉLÉMENTS POUR APPRÉHENDER LA QUESTION DES DÉPENSES 26 2.2.1. Composition des dépenses des ménages 26 2.2.2. Le poids du logement ne cesse d’augmenter dans le budget des ménages modestes

impôts En créant ces petites choses, il y a à l’heure actuelle, 12,3% de prélèvement sur toute sorte de revenu Des prélèvements qui sont prélevés à la source, le contribuable ne souffre pas vu qu’il n’a pas vu le prélèvement, transfert de responsabilité de l’Etat vers le patron Ecrémage des effectifs du ministère Un impôt retenu à la source est un impôt non fraudé, indolore, sans décalage L’impôt progressif sur le revenu n’est payé que par 1 foyer fiscal sur 2 Titre I : L’imposition du

académie de lyon guide pour la rentrée 2010 Ministère de l’Education nationale, Ministère de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Publication de l’ONISEP Copyright : Octobre 2009 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin Conception graphique et mise en page : Studio Onisep : Corinne Dastot, Évelyne Delzescaux

modifie leur rapport à la télévision : ils utilisent l’écran comme un support interactif qui leur permet de choisir leur programme plutôt que de suivre les contenus prescrits par les différentes chaînes ; 1 Le Monde du samedi 3 septembre 2011 8 • autonomes dans leur parcours résidentiel : pour faire face à des lieux d’études, à des stages en de multiples entreprises pas nécessairement près du lieu d’habitation des parents, voire à leur souhait de post-adolescent, de quitter une famille

World Data on Education Données mondiales de l’éducation Datos Mundiales de Educación VII Ed. 2010/11 IBE/2012/CP/WDE/FT Données mondiales de l’éducation. 7e édition, 2010/11 Djibouti Version révisée, avril 2012. Principes et objectifs généraux de l’éducation Depuis l’accession à l’indépendance en 1977, le gouvernement accorde une haute priorité à l’éducation et à la formation professionnelle car il reconnaît que les ressources humaines sont l’une des rares ressources et, en même

Caractéristiques des trois valeurs olympiques Le sport et l’Olympisme comme outils de promotion de la paix et de l’espoir 3 3 4 5 EXPOSITION – HOPE La visite pas à pas L’ADN olympique Proclamer l’égalité Stimuler l’espoir Œuvrer à sa mesure 6 7 8 10 12 14 EXPOSITION-ATELIER – LA FABRIQUE DE L’ESPOIR Une exposition interactive sur l’espoir et les valeurs olympiques Principes et méthodologie Thèmes et activités de LA FABRIQUE DE L’ESPOIR La visite Les thèmes Après la visite 16 17 18 19 20

homogène quant à leurs comportements et leurs besoins vis-à-vis de l’événement. Les cibles sont : - les pratiquants - les fans de football américain - les fans de « sports US » - les jeunes fans de la culture américaine - les associations américaines en France - la population « familiale » La FFFA souffre de la concurrence des fédérations olympiques que sont la Fédération Française de Football, la Fédération Française de Basket Ball ou la Fédération Française de Rugby par

sociétés qui sont implantées dans plusieurs États au niveau du régime mère ou filiale et au niveau des fusions. Section 1 : Seule la loi peut déterminer la personne qui est redevable légale de l'impôt. Arrêt du CE rendu en chambre plénière le 26 juillet 1985. L'erreur commise sur la personne imposable est une irrégularité qui va entraîner la décharge de l'imposition. Il s'agit même d'un moyen d'ordre public que le juge va pouvoir soulever d'office. Lorsque l'on détermine le champ d'application

DROIT PENAL SEMESTRE 2 – 2009/2010 13.02.2010 INTRODUCTION La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2) Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable. Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a