Responsabilité Civile Contractuelle Au Maroc

Présentation PowerPointRoyaume du Maroc Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Tanger Master Droit International Des Affaires Exposé en Droit du transport Sous le thème LE CONTRAT DU TRANSPORT AÉRIEN Réalisé Par : TAKI Maryam GHARROUZ YousraCHKALATE Abdessamad Encadré par : Pr. BAKALI Hanae Année universitaire : 2021-2022INTRODUCTION

des Banques Populaires du Maroc Section 2 : Présentation de l’Agence « ZERKTOUNI » Section 3 : Les travaux effectués Chapitre 2 : Présentation du métier de l’assurance Section 1 : Le Groupe Axa Assurance au Maroc Section 2 : Présentation de l’Agent Général « Assurance Al Moussafir » Section 3 : Les travaux effectués Conclusion Bibliographie & Webographie Partie 2 : La Bancassurance au Maroc Introduction Section 1 : Présentation de la Bancassurance au Maroc Section 2 : Etude de cas

181. Boulevard d’ANFA - Casablanca 022 95 76 76 022 36 98 12/14/16 www.atlanta.ma ERNST & YOUNG / FIDUMAC Mr Taoufik LAALOU t.laalou@atlanta.ma 08 mai 2008 Assurances 07 août 1947 16 Octobre 2007 596 649 200,00 MAD La société a pour objet. tant au Maroc qu’en tout autre pays : - Toutes opérations d’assurance. de réassurance contre tous risques pouvant atteindre les personnes ou les biens. y compris toutes opérations d’assurance vie ; - La représentation de toutes compagnies d’assurance ou de réassurance

physique qui sépare les parties, la nature internationale des contrats effectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats électroniques des contrats sur support papier. En effet, les ententes contractuelles effectuées par le biais du réseau Internet sont généralement conclues à distance. Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l’occasion aux partenaires de se rencontrer autour d’un stylo et d’une poignée de main, cette particularité

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE Audit contractuel des agences de voyages [Mémoire de fin d’études] [Encadré par : Mr. Biade] Préparé par : DEIFALLAH Sanaa Remerciement Mes sincères remerciements à Mr BIADE mon encadrant pour le temps qu'il m'a consacré, pour ses remarques et directives judicieuses au cours du projet et durant la rédaction de ce mémoire. Mes sincères remerciements pour le CABINET JPC Audit ainsi que toutes

commerciaux, juridiques lors du passage de sa marchandise dans un port étranger. Pour présenter ce personnage important, il convient, d'abord, de déterminer sa notion et son statut juridique, de préciser son rôle et, enfin, d'étudier sa responsabilité. § 1 : Notion et statut juridique du consignataire de la marchandise : Le DCCM n'en parle pas. La doctrine a toujours considéré le consignataire de la marchandise comme mandataire[2]. En revanche, l'article 224 du projet de reforme

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

plus concrète que dans les autres matières de droit, elle se distingue aussi par son caractère pratique. C’est un domaine vers lequel on va, ce n’est pas fait automatiquement, à notre insu, contrairement au droit civil, aussi, il n’est pas manipulé par tous contrairement au civil et au statut personnel (seulement si cette personne a les moyens de l’exercer). Son origine est un contrat (sans contrat il n’y a pas d’assurance), c’est un dérivé d’une discipline ou plusieurs autres parfois, il

SOMMAIRE Introduction : définition, objet, branches Titre 1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 :

se compose de l’ensemble de règles qui régissent l’organisation de l’Etat et qui fixent les compétences des différentes autorités étatiques qui détiennent le pouvoir (chef de l’Etat, le gouvernement, le parlement et la justice). Les institutions du Maroc trouvent leur base dans la constitution du 1er Juillet 2011. (précédé par celles de 1962 - 1972 - 1992 - 1996). b - Droit Administratif : Il englobe l’ensemble de règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des administrations publics (ministères