Responsabilité Hospitalière Cas Pratique

relative aux LIBERTES INDIVIDUELLES DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS CONSENTEMENT POUR TROUBLES MENTAUX Loi du 4 mars 2002 relative aux DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE 4/ Information des patients sur leurs droits Loi hospitalière de 1970 CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE (20/9/74) Loi du 17 janvier 1975 accordant le DROIT A L’IVG Loi du 22 décembre 1976 sur les PRELEVEMENTS D’ORGANES Circulaire du 26 août 1986 relative à l’ORGANISATION DES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES

légale…………………………………………………...…..9 Les circulaires des 27 mai 1997, 27 février 1998 et 16 novembre 2001………………..….…10 ETAT DES LIEUX Introduction – Méthodologie………………………………………………………………….11 Résultats……………………………………………………………………………………….11 Les structures hospitalières………………………………………………………..….12 L’activité thanatologique Les autopsies…………………………………………………………………13 Les levées de corps……………………………………………………….…..13 La médecine légale clinique…………………………………………………………..14 Les consultations…………………………………...…..…………………….14 La

publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal. Cependant, en 1873 le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’administration. Il existe des conditions

été respecter ? Quand un soin devient il une nécessité ? Est ce que la psychiatrie affecte le jugement des soignants ? Qu’est ce qui a amené le psychiatre a ne pas respecter le droit de la patiente ? En cas de refus de soin que peux t-on peux faire ? Qu’elle serai notre responsabilité lors qu’un accident post opératoire ? Quel est la spécificité de la sismothérapie en psychiatrie ? Hypothèse : Le role infirmier lors d’un soin refusé en psychiatrie Le consentement est t’il respecter

détenues en les intégrant dans le système de santé de droit commun. Le service public hospitalier est devenu le principal acteur de cette réforme de santé publique, soudain en charge de missions dont il n’était pas familier. En effet, si la loi hospitalière de 1991 prévoyait bien que les établissements de santé « participent à des actions de santé publique », cette disposition était jusqu’alors restée pratiquement inappliquée. Il lui a fallu implanter en l’espace de deux ans, dans un milieu dont la

Un Hôpital à l’architecture ouverte La rue hospitalière de l'HEGP L'organisation architecturale privilégie la lumière naturelle. Les corps de bâtiment sont tous sous verre, accueillant la lumière en leur sein. Des cours intérieures, des patios, en étages progressifs, permettent à cette lumière du jour d'accéder partout. Les chambres de malades sont toutes largement vitrées, avec store à commande électrique. Une rue hospitalière piétonne, entièrement couverte d'une verrière monumentale

guéridon de soin) etc.) ⮚ +/- Précautions « complémentaires » d’hygiène ⮚ La maitrise de la qualité de l’environnement : hygiène hospitalière (type et fréquence de nettoyage des surfaces/bio nettoyage), les différents circuits (traitement du linge, de l’air, de l’eau, etc.) ⮚ Liens avec la législation ou les recommandations (ex. : Société Française d’Hygiène Hospitalière

de 5 ans... La formation est répartie sur 3 années. Elle est assurée par les établissements publiques ou privés sous contrat (liste auprès des DASS) les éducateurs spécialisés sont fonctionnaires de catégorie B. Dans la fonction publique hospitalière, le recrutement s'effectue par concours sur titre organisé dans chaque établissement au niveau départemental. Dans la fonction publique territoriale, il faut passer un concours comprenant 2 épreuves écrites et un entretien avec le jury. Dans

financière et comptable en milieu hospitalier. Cette intervention s’est basée essentiellement sur les travaux d’une équipe de projet composée de responsables chargés de la gestion financière et comptable au niveau de la direction et des formations hospitalières du CHIS. Et dont les résultats ont abouti sur la conception de sept indicateurs et huit supports d’information .lesquels indicateurs et supports ont été testés, validés, et implantés au niveau de l’Hôpital d’Enfants Rabat. La conception et la

permet d’opérer une rupture symbolique avec la hiérarchie traditionnelle de la profession et signale un rapprochement avec les activités de l’entreprise. (Féroni et Kober-Smith, 2005) Le poids des cadres infirmiers dans l’organisation hospitalière, leur rôle dans le contrôle de l’activité et leur position d’interface entre les logiques médicales, soignantes et économiques en font un objet particulièrement révélateur des contradictions qui affectent actuellement les professions de