Responsabilité Hospitalière Cas Pratique

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE : l'exemple de la responsabilité hospitalière PARTIE I :  Conseil d'État, 25 septembre 1987, M. AOUDJ : • Faits : Le 16 mai 1979, M. AOUDJ subit une phlébographie spermatique à l'hôpital Tenon à Paris. Suite à cette intervention, il connut des troubles et décida d'assigner l'hôpital Tenon en réparation du préjudice. • Procédure : Le 4 juillet 1983, M. AOUDJ ( requérant) saisit le tribunal administratif de Paris. Voyant sa demande rejetée, il

spécialisées 3.3. Les écoles de cadres 3.4. Synthèse des propositions 4. La formation continue des personnels hospitaliers 5. La formation continue des membres des C.L.I.N. 6. Les praticiens hospitaliers en hygiène hospitalière 7. Les infirmiers chargés de hygiène hospitalière 8. Les autres personnels La documentation Française : Former les hospitaliers pour prévenir les infections nosocomiales FORMER LES HOSPITALIERS POUR PREVENIR LES INFECTIONS NOSOCOMIALES Ce rapport a été élaboré

de recherche région Bretagne, nicolas.petit.1@univ-rennes1.fr Charles DUCROCQ, professeur à l’université de Franche-Comté, Laboratoire d’économie et de gestion (PRES Bourgogne-Franche-Comté), charles.ducrocq@univ-fcomte.fr Résumé : La logistique hospitalière est connue au Abstract: Hospitals logistic is well-known through travers restauration, its activities of catering, laundry, supplying, transport, transport, mail, etc. Reforms of the French hospitals de blanchisserie, ses activités de

Dissertation : La responsabilité Hospitalière Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat «  Blanco », de 1873, la responsabilité de l'administration ne peut « être régie par les principes qui sont établis dans le Code Civil pour les rapports de particuliers à particuliers » : la responsabilité administrative dois être spécifique. La responsabilité du service public hospitalier est une des meilleurs illustrations du caractère spécifique du droit de la responsabilité de la puissance publique hérité de l'arrêt

La Responsabilité du Service Public Hospitalier1 Présentement dénommé établissement public de santé depuis la réforme entreprise au Sénégal en février 19982, l’hôpital public, est une institution pluriséculaire léguée par l’administration française3. Hérité comme pièce maîtresse du système de santé, l’hôpital4 public sénégalais traîne une mauvaise image de marque apparaissant vieillot, mal, voire sous équipé, mais dans tous les cas totalement désarticulé. La médecine hospitalière publique semble

modèle déconcentré. *Le droit de la santé noue une relation particulière entre le medecin et son patient et dans le cadre de cette relation plusieurs types de système juridique se mettent en place. 2 actes juridiques sont importants contrats + responsabilité. *Quant on parle de droit de la santé, il faut faire la différence entre le droit de la santé qui est un droit objectif et le droit à la santé qui est un droit subjectif. Dimension éthique recherche de valeur en chemin, les progrès de la

d'une multiplication des normes et des procédures de sécurité, tant dans le domaine du soin que dans ceux de la logistique, des infrastructures et des équipements techniques, de la gestion financière et humaine. La réforme de la gouvernance hospitalière, initiée avec les ordonnances de mai 2005 et que le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires» parachève, a modifié les schémas organisationnels au sein des établissements de santé, en favorisant l'implication de professionnels

santé, de la population et de la réforme hospitalière. Article 8 : Tout promoteur d'un essai clinique sur l'être humain doit déclarer son intention de réaliser celui-ci, au Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière qui lui délivre une autorisation à cet effet. La déclaration d'intention est formulée conformément au formulaire joint en annexe B du présent arrêté. Le Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière peut, à tout moment, demander au promoteur

La logistique hospitalière : une réponse aux défis des systèmes de santé des pays de l’Europe centrale et orientale. Par Sylvain LANDRY et Martin BEAULIEU Cahier de recherche no 05-04 Décembre 2005 ISSN : 1485-5496 Copyright © 2005. HEC Montréal. Tous droits réservés pour tous pays. Toute traduction et toute reproduction sous quelque forme que ce soit sont interdites. Les textes publiés dans la série des Cahiers de recherche du Groupe Chaîne n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Publié

L’usager se définit comme ayant des attentes, des exigences singulières, il est « comme un grain de sable qui risque de bloquer la machine3 ». Il se caractérise aussi principalement car il détenteur de droits d’où la remis en question perpétuelle des pratiques du Service Public. B. Contexte d’émergence Une des volontés majeures de ce projet de loi est le respect de la vie privée et le droit à l’information notamment par la consultation de son dossier médical. Nous avons pu remarquer que ce