Responsabilité Internationale Pénale De L Etat

et, depuis 1945, date de la création de l’Organisation des Nations Unies, toutes les régions du globe, tant les pays développés que ceux du tiers monde, ont a un moment ou á un autre de leur histoire été confrontés au problème. Le terrorisme international est une infraction sui généris dont la préparation, l’exécution, les sujets actifs et passifs concernent des pays différents. Il constitute une infraction politique ou de droit commun en fonction de son objet et est le plus souvent considéré comme

INTRODUCTION Le droit pénal est le plus connu des justiciables, le plus populaire, le plus médiatisé. Il est lié aussi au quotidien : violence routière, incivilités mineures. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, ses règles constituent le fondement de toute vie en société. Le droit pénal hérite de la morale judéo-chrétienne et de la philosophie humaniste. Il est utile de poser la liste des interdits qui délimitent le champ de nos libertés. La réponse de la société se doit

Introduction au droit I - Définition de la règle juridique « C’est l’ensemble des règles de conduites qui a vocation à s’appliquer dans un Etat donné à un moment ». Il s’agit donc des règles qui organisent la vie en société des individus. Elle se justifie par le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Elle est élaborée par l’Etat qui est garant de son application et des sanctions qui peuvent en découler. II – Les caractères de la règle juridique A – Le caractère général et impersonnel

jauger la qualité des matériaux et les choisir, etc. Le juge doit ensuite justifier le jugement par un recours aux règles de droit. Le droit a une grammaire, une langue propre. Le droit a un vocabulaire particulier. Ex. : faute : - en matière pénale : on vole, on tue. - en matière civile : > père, mère qui ne finance pas les étude de leur enfant (càd parent qui ne s’occupe pas de ses enfants dont il est civilement responsable). > entrepreneur

les réponses, situation infractionnelle par situation infractionnelle puis protagoniste par protagoniste. On vous demande d’examiner la situation des protagonistes au regard du droit pénal général, du droit pénal des affaires et du droit pénal spécial. Vous n’avez donc pas besoin d’envisager la procédure pénale. Le 28 février 2007, le véhicule de Peter, ressortissant allemand âgé de 50 ans, accompagné de son épouse, pénètre à vive allure sur une aire de repos de l’autoroute A9 près de Montpellier

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL

 PREMIERE PARTIE : LE CHAMP DE COMPÉTENCE DE LA COUR INTERNATIONALE. CHAPITRE I : LE DOMAINE DE COMPÉTENCE SECTION 1 : La compétence matérielle Paragraphe 1  : le crime de génocide et le crime contre l’humanité Paragraphe 2 : le crime de guerre et le crime d’agression SECTION 2 : La compétence personnelle et temporelle Paragraphe 1  : la compétence personnelle Paragraphe 2  : la compétence temporelle CHAPITRE II : L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE

Sens + restrictif : on distingue d’une part l’ordre judiciaire : quand on parle des tribunaux appelés à trancher les litiges entre particuliers = « justice civile » qui inclus les litiges en matière commerciale et droit du travail et la justice dite pénale. D’autre part l’ordre administratif qui réunit les autres juridictions d’un autre ordre : juridictions amenées à des litiges concernant l’administration : opposant un administré à une administration quelconque litige d’ordre publique = justice administrative

La compétence universelle en matière pénale doit-elle être limitée ? INTRODUCTION: "Competenz, competenz", expression qui définit ce qu'est la Souveraineté selon Georges Jellinek. Ainsi, un Etat souverain a la compétence de sa compétence c'est-à-dire la possibilité d’affirmer sa compétence, de choisir ce qui peut être fait ou non. Cette Souveraineté peut être exercée à travers deux compétences étatiques: - la première est territoriale, le territoire constituant un "espace" sur lequel va

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier