Responsabilité Internationale

coordination des règles substantielles de droit) et conflit de juridictions Conflit de juridictions – Q autour de la réalisation judiciaire (dc plutôt droit judiciaire international) = compétence des juges (règles de compétence internationale) + reconnaissance des décisions – très important à l’égard de l’harmonie internationale des solutions. La source du DIP devient européenne. Importance du droit communautaire qui a compétence pour édicter des règles en matière de DIP – articles 65 et

COMMENTAIRES ADRESSÉS AU CNAC : LE 1ER NOVEMBRE 2013 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES ADRESSÉS À L’IAASB : LE 22 NOVEMBRE 2013 Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board), que le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a l’intention d’adopter à titre de normes d’audit généralement reconnues du Canada. Nous vous invitons à nous faire parvenir

Aller à l'Espace Adoption internationale CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE (Conclue le 29 mai 1993) (Entrée en vigueur le premier mai 1995) Les Etats signataires de la présente Convention, Reconnaissant que, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension, Rappelant que chaque Etat devrait prendre, par priorité, des mesures appropriées

qui a assuré une approche pluridisciplinaire tout au long des sessions. Deuxièmement, le nombre de personnes ayant assisté au Forum a dépassé les attentes des organisateurs. La présence de plus de 200 participants de 58 pays et 15 organisations internationales ainsi que du secteur privé, des syndicats et de la société civile met en relief l’intérêt suscité par l’approche ouverte définie au sein du Forum. Troisièmement, le thème central de la manifestation était d’actualité et venait à point nommé. Les

Gestion des cadres et des équipes dans un contexte international Encadré par : Jocelyne ROBERT Elaboré par : Ahlam LOUAGA Fatima Zahra MAHBOUBI Safae CHERQI Article Choisi: G.Ross Lawford, “beyond success: Achieving synergy in teamwork” in the journal for quality and participation, www.aqp.org, 23-27+ V.Urch Druskat and J.V.Wheeler, “how to lead a Self-Managing Team” in MIT Sloan Management Review, summer 2004, 65-71 + V.Govindarajan and A.Kgupta, “Building an Effective Global Business

Les sources du droit administratif I. Les sources de droit interne A. Les textes de droit interne B. La jurisprudence II. Les sources internationales A. Les traites internationaux B. Les actes communautaires derives Résumé du cours Ce sont les textes applicables dans un pays donné à un moment donné et dont le respect s’impose à l’administration comme aux individus. On a longtemps parlé du principe de légalité pour signifier

d’organisation internationale (OI), mais aussi les organes constitutifs d’une OI. L’analyse portera sur les différentes approches du qualificatif « euro ». Cela permettra de limiter le périmètre du cours. C. Traits généraux des OI Les principaux acteurs des relations inter, que sont les états, coopèrent généralement entre eux, de façon inorganique, informelle. Ils le font à l’occasion de rencontres épisodiques (sommets …) et grâce à la conclusion de traités internationaux. Il arrive cependant

elle s’appuie sur la DTN, qui met en ouvre le CFBB La FFBB délègue à son tour, à la LNB l’organisation du basket professionnel. Au niveau international, le basket est promu et organisé dans le monde par la FIBA, association des fédérations nationales. Elle est séparée en continents (Fiba Europe, Afrique,…) Elle organise les compétitions internationales, fait vivre le règlement de jeu, organise les transferts de joueurs entre pays et la formation et l’utilisation des arbitres Dans le cadre

résultas obtenus , les capitaux engagées et la rentabilité. ⇨ Assister à la direction financière du groupe : la direction financière a la responsabilité de la gestion du passif et de l’actif du bilan et de ce fait elle doit disposer de toutes les informations necessaires à fin d’établir le bilan consolidé du groupe selon les normes internationales. Les procédures du contrôle : Les procédures du contrôle servent à collecter les informations necessaires au suivi des investissements ou des

citoyen(ne)s de toutes les nations pour réduire l'écart entre le monde que nous avons et le monde voulu par le plus grand nombre et partout. Avaaz offre à des millions de personnes venues de tous les horizons la possibilité d'agir sur les questions internationales les plus urgentes, de la pauvreté à la crise au Moyen-Orient et au changement climatique. Notre modèle de mobilisation par internet permet à des milliers d'efforts individuels, aussi petits soient-ils, de se combiner rapidement pour devenir une