Responsabilité Internationale

Juin 2011 Les attentes des clients de l’hôtellerie en matière de développement durable : premier grand baromètre international Accor, premier opérateur hôtelier mondial, leader en Europe est présent dans 90 pays avec 4200 hôtels et plus de 500  000 chambres. Fort d’un large portefeuille de marques, avec Sofitel, Pullman, MGallery, Novotel, Suite Novotel, Mercure, Adagio, ibis, all seasons, Etap Hotel, Formule 1, hotelF1 et Motel 6, ainsi que ses activités associées Thalassa  sea & spa

DÉFI 7 Santé et développement durable 31 DÉFI 8 La responsabilité sociale du sport 35 DÉFI 9 Défis internationaux en matière de développement durable 40 Note méthodologique sur l’élaboration de la Stratégie 44 Annexes 47 Introduction 5 A lors qu’augmentait le niveau des connaissances et des préoccupations liées à l’avenir de l’humanité, le monde du sport prenait lui aussi conscience de sa responsabilité face aux nouveaux enjeux écologiques, sociaux et économiques

1ère partie : La responsabilité pénale du chef d’entreprise Principes fondamentaux de la responsabilité pénale : Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l’auteur d’une infraction à répondre de ses actes devant la société dans son ensemble. Le droit pénal vise donc à réprimer les infractions, c’est-à-dire les actions ou les omissions définies et punies par la loi pénale, imputables à leur auteur et ne se justifiant pas

En droit, la responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activités de l'administration mais obéit à un régime différent de celui du droit civil. La distinction des responsabilités selon le fait générateur La responsabilité pour faute [modifier] La notion de faute [modifier] Une faute est une défaillance dans l'organisation

Arrêt Fraisse, juin 2000 : CCass La suprématie de la Constitution sur les traités internationaux joue dans l’ordre interne et non dans l’ordre international. Conception dualiste, ordre national et ordre international deux systèmes indépendants. Arrêt Sarran, octobre 1998 : CE Solution va dans le même sens que l’arrêt Fraisse. Arrêt Costa contre Enel, juillet 1964 : CJCE A la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a instauré un ordre juridique propre intégré à celui

appelées Marques Passion telles que Quechua, b'Twin, Kipsta ou Tribord... et des produits de marques Internationales. Au delà de ces produits, DECATHLON propose également de nombreux services qui permettent également de faciliter la pratique du sport : nos ateliers, nos services de personnalisation, le financement à la carte, la carte cadeau... III Les valeurs Décathlon Sincérité, Vitalité, Responsabilité et Générosité. Les collaborateurs Décathlon partagent chacune de ces 4 valeurs. Elles sont vécues

Master Professionnel « Analyse Economique et Développement International » Spécialité « Développement durable dans les pays en développement et en transition » Module : éthique et développement durable L’éthique et l’entreprise BACHA Thomas BELHAKEM Nadia DUCROT Anne-Lise FETUE NDEFO Franck MONNERY Julien François-Régis MAHIEU Mars 2009 Introduction ........................................................................................................................ 3 1 Une éthique

sociales et conservatisme financier fondée sur la discussion. Amartya Sen nous propose ici une réflexion sur les fondements de l’économie, rappelant que celle-ci doit être pensée comme au service du bien-être de tous. Mots-clés : économie, éthique, responsabilité sociale, liberté positive, capabilité Economics is a moral science This review was presented in the “Histoire de la critique” course of Eve Chiapello and Ludovic François. This course is part of the “Alternative Management” specialization of

Liberté d’expression et responsabilité des médias 15/01/2015 Introduction Liberté d’expression et la presse internationale.  Classement mondial de la liberté de la presse, 2014, par Reporter Sans Frontière. Critères sous 6 catégories. Classement de journalistes pour journalistes. Pluralisme : critère de la liberté d’expression Indépendance des medias : France intéressante, car presse plurielle et thèmes pluriels (détournement, corruption politique…) et connivence, proximité entre journaliste

notre attention dans cette réflexion sur les apports de la gouvernance d’entreprise à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Administration. Après une présentation de l’état de l’art au Maroc, nous analyserons les meilleures pratiques internationales et nous examinerons enfin les apports essentiels de la loi n° 20/05 sur les sociétés anonymes ainsi que les principales initiatives marocaines en faveur de la gouvernance d’entreprise. L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration