Responsabilité Internationale

Rapport de stage Année 2009-2010 Thomas QUINTIN 3ème année en entreprise Ecole Internationale de Montpellier Groupe SUP DE CO Société 
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 PAGE DE NEUTRALISATION DES OPINIONS 
 L’EIM n’est pas responsable des écrits de l’étudiant dans ce rapport, ce dernier engage sa seule responsabilité. 
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 Remerciements Je tiens à remercier tout d’abord Joël Pajon qui m’a permis de découvrir la compagnie Nacara et de l’intégrer grâce à son soutien vis-à-vis de ma candidature

INTRODUCTION De nos jours, la responsabilité des dirigeants d’entreprise n’est plus limitée à la recherche du profit. L’attitude vis à vis de l’environnement naturel, humain, et social est à prendre en compte. La réputation des entreprises dans ces domaines est même devenue un atout de compétition. On parle alors d’entreprise citoyenne. De nombreuses initiatives : création de fondations pour l'emploi, pour l'insertion, aide au soutien scolaire dans les quartiers difficiles, formation de jeunes

L'EXÉCUTION DU BUDGET La Commission exécute le budget sous sa propre responsabilité en coopération avec les États membres, mais elle est soumise au contrôle politique du Parlement européen. BASE JURIDIQUE ― Articles 290, 291, 317, 318, 319, 321, 322 et 323 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE); article 179 du traité Euratom; ― Règlement financier, à savoir le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au

trimestre 2011 et au premier trimestre 2012, respectivement de 1,1 et de 0,7 % ; – net recul du taux d’inflation, lequel prouve que l’offre est excédentaire par rapport à la demande sur la quasi-totalité des marchés ; – contraction des échanges internationaux (–0,6 % au second trimestre 2011). 3. L’impact des anticipations des entrepreneurs, sur le comportement des entreprises et sur la conjoncture économique en 2012 : Les anticipations des entrepreneurs à la fin 2011 sont très pessimistes. Ces dernières

retiennent l'attention de l'opinion publique tandis que d'autres sujets transcendent la scène constitutionnelle, alors qu'ils sont par essence problématiques. C'est le cas en l'occurrence de la question de la responsabilité pénale du Président de la République. Juridiquement, la responsabilité est l'obligation d'assumer les conséquences de ses actes. Pénalement, c'est l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en endosser les conséquences pénales. Cette notion de droit commun s'applique

le recours à une quelconque motion de censure du Président par le Congrès, comme ce que l'on a connu en France particulièrement sous IVème République. Il n'a en effet de responsabilité que devant le peuple qui attend de lui qu'il ratifie ses promesses de campagnes sur la base desquelles il a été élu, et également une responsabilité pénale dans la mesure où une procédure d'impeachment, c'est-à-dire de poursuites judiciaires, peut être engagée contre le Président en cas de « trahison, corruption, crime

La responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb « Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cycle Normal 2010-2011 Etude de Cas Nike Séminaire de Responsabilité Sociale Introduction Nike est une multinationale leader dans le monde des articles de sport avec 30 % du marché des chaussures de sport en 2000, devant Adidas (25%) et Reebok (25%). La société fondatrice a été créée en 1964, aux États-Unis par Phil Knight et Paul Bowerman, sous le nom de Blue Ribbon Sport

phares de l’Organisation Internationale ses derniers temps. * En Mai 2010, le Maroc a présidé la conférence de l’OMI chargée d’examiner un projet de protocole à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS), * En janvier 2011, le Maroc a reçu la visite de M. Esteban Pacha Vicente, directeur général de l'Organisation Internationale de Télécommunications

prétentions rivales. Poussé par leur peuples, les négociateurs de Versailles ont pour objectif d'instaurer et de garantir une paix définitive dans les relations internationales, toujours dans l'optique de s'assurer que cette guerre sera "la der des der". En quoi le traité de Versailles est-il un obstacle à la pacification des relations internationales? I- Un traité de paix tendant à être équitable et qui redessine la carte de l'Europe… A- Une "paix de droit" voulue par Wilson et soutenue