Responsabilité Politique Du Gouvernement Devant Le Parlement

La dyarchie: qui est vraiment le chef de l`executif? Dans la constitution de 1958 titre consacre au gouvernement succede au titre consacre au president de la republique, c`est que attache l`importance de cet institution. Les relations du chef de l`Etat et du chef de gouvernement sont regles par la constitution, mais le role du premier ministre en pouvoir executif pratique a provoque toujours les contradictions de deux poles. Le premier ministre est le deuxieme personnage apres le president.

Leçon 13. ELEMENTS D'UNE TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES §1. LES REGIMES A SEPARATION DES POUVOIRS Les régimes parlementaires réalisent une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre

pouvoir se crée. Enfin, la troisième et dernière caractéristique de la théorie de la séparation des pouvoirs est l'interdépendance des pouvoirs, qui s'articule d'une part sur la responsabilité politique du gouvernement devant l'organe législatif et d'autre part sur le droit de dissolution que possède ce même gouvernement sur ce même organe législatif. On distingue alors, en fonction de la réunion de ces caractéristiques, deux types de séparation des pouvoirs. La première, dite stricte ou rigide,

Devant la conférence annuelle de la Confédération de l'industrie britannique, le Premier ministre Gordon Brown s'est prononcé pour un renforcement des liens commerciaux entre la Grande-Bretagne et les géants économiques émergents que sont la Chine et l'Inde, afin d'aider le pays à sortir de la récession. En effet, le premier ministre joue un rôle majeur dans la politique nationale et internationale du Royaume-Uni. S’il veut être maintenu

de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France

La responsabilité ministérielle : Le modèle Britannique 1. Définition des régimes politiques : Pour comprendre la responsabilité ministérielle dans le cadre d’un régime parlementaire, il convient tout d’abord de différencié les différents types de régimes. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnelle définit s’ajoutant d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas

favorables sur le plan juridique et constitutionnel, et grâce à un environnement politique particulier. Droit de dissolution . L'Adresse sont considérés comme pièces maitresse du régime parlementaire. droit de questionner les ministres ; l'interpellation qui peut donner lieu à une démission du gouvernement si vote négatif après une question posée à un ministre ; enquêtes parlementaires ; responsabilité politique. Page 375 Ardant L'instauration du régime parlementaire en France

INTRO : Le régime politique est le mode d'organisation des pouvoirs de désignation, de compétences, des rapports entre les différents pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est le mode de gérer un Etat. A la base de tout régime politique se trouve le phénomène essentiel de l'autorité, du pouvoir, de la distinction entre gouvernant et gouvernés ; le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement, c'est un régime

principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentielle. Définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent

régime politique à la séparation souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement, et dont l’inspiration nous vient de la Grande Bretagne. Le gouvernement et le Parlement sont les deux organes principaux de ce régime, représentant respectivement le pouvoir exécutif et législatif. Le parlement est composé de deux chambres, haute et basse, variant de nom selon les République, on parle d’un fonctionnement bicaméral. Le gouvernement quant