Responsabilité Politique Du Gouvernement Devant Le Parlement

l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le

révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire

non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif et

Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale

constitués un commité de salut public et demandent au gouvernement francais l'arrivé du général de gaulle , ils exigent qu'il devienne le chef du gouvernement . C'est un mouvement insurrectionnel , car l'armé doit obéir au gouvernement alors qu'ici il va d'ésobéir . Le 15 mai le général de gaulle va dans un communiqué de presse appeler la population a la raison et se déclare pret a assumer les pouvoirs de la république .pourtant le gouvernement de pierre pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette

le Général De Gaulle, avec tout ce qu’il représente, et la légitimité historique qui lui est attachée, s’impose dès lors comme une évidence, et celui-ci se voit nommé et investi président du Conseil après la démission de Pierre Pfimlin. Chef du gouvernement le 1er juin 1958, De Gaulle se voit octroyer les pleins-pouvoirs, qu’il réclamait, le lendemain, ainsi que la compétence pour réviser la Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Fortement marquée par les idées gaulliennes, notamment

droit européen, qui régit le conseil de l'Europe et qui s'exprime à travers la convention européenne des droit de l'homme (CEDH). Exemple de droit public interne: - le droit constitutionnel qui régit l'exercice du pouvoir politique et qui va étudier qui dispose du pouvoir politique qui l'exerce et comment. - le droit administratif , le droit qui régit les rapports entre administrations et particuliers (adoption, contrôle des budgets publics). Il y a une internationalisation

La « rationalisation » du régime parlementaire INTRODUCTION: Face aux dysfonctionnements de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale

constitutionnelles de la III ème République, ont-elles instauré l'équilibre des pouvoirs ? Introduction : Dans le contexte historique, l'instauration de la III ème République intervient après la chute du 2nd Empire en 1870, et est dirigée par un gouvernement provisoire, une Assemblée élue en 1871 qui doit décider démocratiquement de la paix ou de la poursuite de la guerre, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. La majorité étant monarchique, la paix est conclue. Lorsque Adolphe Thiers

régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique, le concept de régime est généralement utilisé indistinctement avec le mode d’exercice du pouvoir. On parle dans ce cas du régime parlementaire ou du régime présidentiel. La connaissance d’un régime politique exige que l’on dépasse les dispositions constitutionnelles pour s’intéresser à d’autres réalités susceptibles d’influer sur la vie politique telles