Responsabilité Politique Du Gouvernement Devant Le Parlement

instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre ses mains tous les pouvoirs(constituant, législatif, exécutif. Il va prendre et édicter une

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit

mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale critique adressée à ce régime concerne l’omnipotence du parlement, qui se traduit par une insuffisance des moyens

hommes politiques vont utiliser les textes, cela va donner une interprétation de cette Vème république. Les hommes au pouvoir ont marqué la Vème. Cette constitution a bien entendue connu des évolutions, des modifications notamment dans l’union européenne. Ou une modification de la forme d’Etat (Etat unitaire décentralisé / 1982 par Mitterrand.) et la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le

affaires du pays : il confit son pouvoir à ses ministres, et notamment au 1er ministre, responsable devant le monarque et la chambre basse. Il semblerait donc qu’il s’agisse de faire cohabiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, bicéphale, avec d’une part le Chef de l’Etat politiquement irresponsable et d’autre part le gouvernement. Dans ce régime, si le gouvernement est responsable devant la chambre basse et le Chef de l’Etat, il a aussi des moyens d’action sur le législatif et ce régime

le Général De Gaulle, avec tout ce qu’il représente, et la légitimité historique qui lui est attachée, s’impose dès lors comme une évidence, et celuici se voit nommé et investi président du Conseil après la démission de Pierre Pfimlin. Chef du gouvernement le 1er juin 1958, De Gaulle se voit octroyer les pleins-pouvoirs, qu’il réclamait, le lendemain, ainsi que la compétence pour réviser la Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Fortement marquée par les idées gaulliennes, notamment

chef du gouvernement devient le chef réel de l'exécutif. En 1905 Henry Campbell-Bannerman est le premier à porter officiellement le titre de « Premier Ministre ». La Grande Bretagne est un régime parlementaire souple c’est a dire qu’il assure une séparation souple des pouvoirs. Le Parlement détient le pourvoir législatif et le Premier Ministre de Grande-Bretagne (ou Premier Ministre britannique) détient le pouvoir exécutif. Mais le Premier Ministre est t’il le pivot de la vie politique en Grande-Bretagne

Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit

le rôle des partis politiques et la détermination du Général de Gaulle. La transition est d’abord politique avec le retour au pouvoir de De Gaulle, puis juridique avec la préparation des nouvelles institutions. La transition politique L’opinion publique, ainsi que la classe politique étaient divisées par le développement du conflit algérien marqué par la poursuite des opérations militaires, l’envoi du contingent et la multiplication des attentats. En avril, le Gouvernement en place démissionne