Responsabilité Politique En France Avant 1851

pétrifier l’esprit. Le triple échec conforte cette idée que la science du droit a ses limites. Ce sont : Raymond Carré de Malberg, Léon Dugit, Hans Kelsen. Ils sont positivistes, ils ont prétendu être capables de se couper en deux (savant et politique) et de définir cette notion en mettant de côté leur dimension de citoyen. Les deux premiers ont été obligés de trahir cette méthode, ils ont affiché des valeurs. Kelsen a appliqué la méthode positiviste au prix d’aboutir à dire que l’état de droit

souhaitée par tous, pourtant, cette république va progressivement rassurer et convaincre les français. Elle fait triompher ses principes (école, partis politique, municipalité...). Et pourtant, dans les les premières décennies, on se pose des questions. On verra donc comment cette république va s'incarner dans des institutions, des pratiques politiques, des symboles. Après les années difficiles, le régime républicain semblent au tournant du siècle finalement devenir possible et surtout souhaitable

qui quittent l’île verte pour se rendre en Grande-Bretagne, dans les colonies britanniques (colonies de la Couronne ou colonies de peuplement) ou dans les territoires sous influence britannique, notamment les Etats-Unis. Si la Grande Famine de 1846-1851 est un accélérateur de migrations, ces dernières ont débuté dès la fin des Guerres napoléoniennes en 1815 : on estime à environ 8 millions le nombre d’Irlandais qui ont émigré sur la période et la population irlandaise de l’île est passée sur la période

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

L’évolution de cette constitution. L’application de la constitution de 1791 a été très brève et c’est justement l’usage du droit de veto par Louis 16 a propos d’une loi qui condamnait à mort les prêtres réfractaires qui va dégrader le climat politique. Hors rien n’est prévu dans la constitution pour résoudre une crise constitutionnelle et le roi se retrouve attaqué notamment par les Jacobins pour qui la constitution n’est pas suffisamment favorable au peuple. Hors cette crise survient au moment

partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants et les gouverné. C’est aussi le droit relatif aux

Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses

l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration

introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières et des différentes théories souvent concurrencés et télescopés. Voltaire, Rousseau, Montesquieu ou J. Locke sont les

professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ