Responsabilité Transporteur Ferroviaire

économiques et notamment du transport d'intensifier le développement du transport multimodal. Celui-ci est en effet, de nature à minimiser le coût susvisé de la logistique, grâce à l'optimisation de l'exploitation des infrastructures routières ferroviaires, portuaires et aériennes. La réalisation de cet objectif est liée au développement des techniques adaptées aux caractéristiques des parcours, des volumes et des natures de frets, des équipements des ports et des engins des différents modes de transport

................................................... 39 CHAPITRE II/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT . 46 A- Dans le cadre du mandat........................................................................................................... 46 B- Dans le cadre de ses autres missions......................................................................................... 47 CHAPITRE III/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DES TIERS ...... 48 A- Vis-à-vis de sa clientèle

règles Incoterms® 2010 Les 11 Incoterms® 2010 se décomposent en deux groupes, les Incoterms multimodaux d’une part , et les Incoterms maritimes d’autre part. • Incoterms multimodaux (dits principaux) EX-Works, à l’usine (lieu convenu) , FCA, Franco transporteur lieu de livraison convenu CPT, Port payé jusqu’au lieu de destination convenu CIP, port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu yé, DAT, rendu au terminal DAP, rendu au lieu de destination convenu DDP, rendu , droits acquittés

en scandent l’histoire (avec la machine à vapeur ou l’automobile, par exemple). Il faut à cet égard distinguer entre la production des outils de transport et leur mise en œuvre. Les industries de production des outils de transport – construction ferroviaire, 2 Introduction générale automobile, navale, aéronautique, sans oublier les infrastructures, les systèmes de signalisation et de contrôle, l’énergie, etc. – demeurent parmi les plus innovatrices. Elles sont situées à l’amont de l’activité

Présentation 2. Prévisions de recettes avant l’ouverture du Tunnel 3. Evolution a. En valeur de 2001 à 2002 b. En volume de 1998 à 2002 c. Activité du premier semestre 2003 4. Eurotunnel et le marché des transports transmanche a. Les trains − les liaisons ferroviaires b. Les ferries – les liaisons maritimes c. Les aéroports – les liaisons aériennes P. 7 à 19 P. 7 à 9 P. 9 à 10 P. 10 à 14 P. 10 à 11 P. 11 à 12 P. 12 à 14 P. 14 à 19 P. 15 à 17 P. 17 à 18 P. 19 II. POLITIQUE STRATEGIQUE DU GROUPE 1. Organisation

assurances de transport III- LES TECHNIQUES DE PAIEMENT……………………………………………….28 A- PAIEMENT SIMPLE ou VIREMENT INTERNATIONAL.………………………28 1) Présentation 2) Responsabilité de la banque B- LA REMISE DOCUMENTAIRE…………………………………………………..29 1) Présentation 2) Responsabilité de la banque 3) Les formes de la Remise Documentaire 4) Présentation de la procédure : schéma C- LE CREDIT DOCUMENTAIRE…………………………………………………..32 IV-GESION DE

Normalisation Chargement de la marchandise dans le conteneur PARTIE 2 : L’empotage et dépotage d’un conteneur I. L’empotage chez le chargeur : A. Choix du conteneur 1) Conteneur fourni par le transporteur maritime (« conteneur armement ») 2) Conteneur fourni par le chargeur B. Mise à la disposition du chargeur 1) Examen du document de prise en charge : 2) Examen extérieur

frigorifiques III. La conteneurisation Modes d’expéditions Normalisation Chargement de la marchandise dans le conteneur PARTIE 2 : L’empotage et dépotage d’un conteneur I. L’empotage chez le chargeur : A. Choix du conteneur 1) Conteneur fourni par le transporteur maritime (« conteneur armement ») 2) Conteneur fourni par le chargeur B. Mise à la disposition du chargeur 1) Examen du document de prise en charge : 2) Examen extérieur du conteneur 3) Examen intérieur du conteneur 4) Relevé des mentions essentielles

sèche. Accusé de réception Le transporteur ou le conducteur a besoin de cet avis pour que le paiement soit effectué correctement. Acquiescement Consentement tacite d'un expéditeur ou d'un agent signifiant qu'il accepte les modalités du connaissement sans contestation en y apposant sa signature. Affacturage Opération par laquelle une entreprise cède des créances à un établissement de crédit spécialisé. Agent d'édition Personne autorisée par les transporteurs à publier, pour le compte de ces

DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports, sous la direction de Monsieur Christian Scapel PROMOTION 2008 1 La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Cet ouvrage est dédié à ma mère, Stavroula '' Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur