Responsabilité Transporteur Ferroviaire

qu’ils respirent. L’objectif de ce dossier est de dresser un état des lieux du développement durable, à savoir quelles avancées ont été obtenues, notamment dans le domaine du transport de marchandises, quelles sont les actions entreprises par les transporteurs pour réduire leur empreinte dans l’environnement et se conformer à la règlementation imposée par les directives européennes et la loi française. La règlementation du Développement Durable De nombreuses directives européennes sont nées de la préoccupation

par groupage emprunte plusieurs terminaux de transbordement. Il se couple souvent avec des services d’entreposage, de traitement des commandes et de contrôle des marchandises. 13 Modes de transport     Transport routier Transport ferroviaire Transport maritime Transport aérien  Transport intermodal 14 Transport routier  Avantages : ◦ Rapidité; ◦ La possibilité de rejoindre des localités éloignées; ◦ Les cueillettes et les livraisons portes à portes; ◦ Possibilité

pérenniser. En effet, être leader c’est être considéré comme une référence, un modèle à suivre et génère donc une attention toute particulière de la part des entreprises concurrentes afin de reprendre des parts de marché. Etre leader engage des responsabilités sur le plan des produits et sur le plan commercial. La qualité des produits doit être à la hauteur de ce que peuvent attendre les consommateurs d’une entreprise de cette envergure, et la forte demande qui découle d’une position dominante sur un

être efficace, intégrer les contraintes climatiques des payes de destination et respecter les usages, les habitudes et les sensibilités des consommateurs Signalons, enfin que le conditionnement, comme l’emballage, est à la charge et sous la responsabilité du vendeur. Mais l’acheteur a son mot à dire : le choix du conditionnement lui revient, et des instructions précises à ce sujet doivent être données lors de la négociation du contrat commercial. 2.1.2. L’emballage Le choix d’un emballage adéquat

TEU) et « gigantification » (navires de 10 000 TEU) ❖ Le développement du transport aérien et notamment du fret ❖ Le développement des modes de transport rapide et du transport express ❖ Le développement des transporteurs intégrés(les integrators) ❖ Le développement de grands groupes de transport et de prestation logistique multi-métiers (notamment autour des postes européennes) ❖ Globalement baisse considérable des coûts de transport

qualité. Avant toute chose il est nécessaire d'établir un état des lieux de l'organisation permettant de préciser son organisation et explicitant le projet d'entreprise : * Objectifs généraux de l'entreprise ; * Organisation générale et responsabilités : qui fait quoi ? La mise en place d'une démarche qualité démarre nécessairement par une implication de la hiérarchie au plus haut niveau, puisqu’une démarche qualité se traduit souvent par des modifications organisationnelles. Organisation

l’époque les polémiques autour du problème juridique des «  containers », le définissait comme « des cadres fixes munis d’ouverture que l’on charge de marchandises individualisées ou en vrac et que l’on remet préalablement fermés et même scellés au transporteur. » La Convention douanière de 1972 relative aux conteneurs (CCC) définit quant à elle le conteneur comme un engin de transport (qu’il s’agisse de cadre, d’une citerne ou d’un autre engin analogue) constituant un compartiment, totalement ou

la demande immédiatement sans attente. Toujours au sein du service affrètement, j’ai assisté l’affréteur, Mme Richard, dans son travail. En effet, j’ai pris en charge les demandes de transport et les mener à bien pour que le clients ainsi que le transporteur soient satisfait. Enfin, j’ai accompli des tâches administratives tel que le publipostage, les relances factures, le classement de dossiers. Pour ma part, ce stage me permet d’assister à la création d’une PME, de me familiariser avec le secteur

traitant des règles applicables aux questions de nationalité et aux relations internationales des personnes privées. Le DIP pose les principes qui s’appliquent au droit de la famille, au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la responsabilité… Les 10 questions à se poser sur le DIP afin de résoudre les problèmes : 1) Est-ce qu’on est en présence d’une situation internationale ? Il faut vérifier si il y a des éléments d’extranéité (= qqch qui relève de la nationalité des

....................................................... 39 CHAPITRE II/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT . 46 A- Dans le cadre du mandat........................................................................................................... 46 B- Dans le cadre de ses autres missions......................................................................................... 47 CHAPITRE III/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DES TIERS ...... 48 A- Vis-à-vis de sa clientèle