Responsabilité Transporteur Ferroviaire

étape : déterminer les implications pratiques de la solution retenue 3.1. Les intervenants 3.1.1. Transporter pour soi-même 3.1.2. Faire appel au transporteur 3.1.3. Faire appel au transitaire 25 25 25 25 25 26 26 26 26 26 26 26 27 27 27 29 30 30 3.2. Le contrat de transport 31 3.2.1. Les textes applicables 3.2.2. La responsabilité du transporteur 3.2.3. Les obligations du chargeur 3.3. Les documents de transport (voir le tableau en fin de chapitre ) 31 31 32 3.4. Les risques 3.5. Le coût

responsable aussi bien de ses fautes personnelles que des fautes et faits des transporteurs auxquels les marchandises ont été confiées. Le transitaire : Le transitaire est un intermédiaire chargé d’assurer la continuité du transport des marchandises. Il se charge de ce fait, de recevoir les marchandises d’un transporteur maritime pour assurer sa réexpédition par les soins d’un autre transporteur maritime aérien, terrestre, ferroviaire ou fluvial. Il accomplit les formalités d’assurance de douane d’entreposage

en commun de prévoir les dispositions techniques des véhicules, les modalités de contrôle et la formation des personnels. En outre, l'arrêté du 17 décembre 1998 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 impose aux transporteurs de marchandises dangereuses (par route, fer et voies fluviales) de disposer d'un conseiller à la sécurité. |Mode de transport |Textes applicables | |Route |Arrêté

très simple. Pourtant cet incoterm doit être évité pour un certain nombre de raisons : L’emballage de la marchandise, qui reste sous la responsabilité du vendeur, doit être diligenté en fonction des conditions du transport futur. De nombreux rapports d’expertise (après un dommage) concluent « faible d’emballage » ce qui entraîne automatiquement la responsabilité du vendeur. Il est donc primordial de bien évaluer les risques du transport futur et emballer en conséquence Le chargement sur moyens

l’élaboration de ce modeste travail. *SOMMAIRE * ABREVIATION Introduction Chapitre I: Présentation de la s/te Section 1 : Structure juridique de la s/te Section 2 : Domaines d’activités de la s/te 1. Etendu de la responsabilité. 2. Les types les plus courant des transitaires. a .Organisateur de transports multimodaux. b .Transitaire portuaire ou aéroportuaire. c . Le groupeur. d

reprend 1754 km de lignes alors exploitées par des concessionnaires privés. 1984 - Achèvement du doublement de la voie entre Casa et Rabat (80 km) et lancement des premiers TNR pouvant rouler jusqu'à 160 km/h. 1992 - Mise en service de la desserte ferroviaire de l'aéroport Mohammed V 1996 - Inauguration du tunnel de l'Agdal. 2002 - Mise en place d'une nouvelle organisation de l'office et d'une nouvelle organisation commerciale. * La construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au

leur classification  Définition  Identification et classification des MD 2ème Partie: Transport par route des MD  Les règles de circulation  La formation du personnel  Les véhicules et équipements de sécurité 3ème Partie: Transport ferroviaire des MD  La formation du personnel  Signalisation et placardage des unités de transport  Equipement de sécurité  Règles de sécurités lors d’un arrêt en gare 4ème Partie: Transport fluvial des MD  Ses particularités  La formation du personnel

Article « La responsabilité du transporteur maritime au niveau international  : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043621ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit

fournisseur-magasin C’est le plus court chemin pour qu’un produit arrive en magasin car il permet d’avoir des délais très courts et donc de préserver la fraicheur des produits. En revanche, ce système est très dépendant de la fiabilité des fournisseurs et des transporteurs. Fournisseur Magasin 1.2.1.2. Le circuit indirect fournisseurs-centre de distribution-magasin C’est un chemin plus long mais qui permet d’accéder à de meilleures conditions d’achat car il permet de commander des volumes plus importants

l’usine (VD)(1) FCA Free Carrier (VD) CPT Carriage Paid To… (VD) CIP Carriage Insurance Paid to (VD) Tous modes de transport Point de transfert de frais Locaux du vendeur Remise au 1er transporteur Au point de destination convenu Remise au 1er Au point de transporteur destination convenu assurance incluse DDU Delivered Duty Unpaid (VA) À destination au point de livraison convenu, non dédouané DDP Delivered Duty Paid (VA) À destination au point de