Retenue à La Source Définition

vocabulaire CONTROLER = inspecter par rapport à une norme imposée ou une règle non remise en cause. AUDITER = contrôler par rapport à une norme + identifier les causes + proposer ce qu’il faut faire. (NORME = manière de voir, type de résultat à mesurer et non niveau de résultat à atteindre). Page 2 Généralités L’audit est l’examen professionnel d’une information en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité ; cette opinion doit

personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. * Revenus de source algérienne * Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : * a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce

REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’école nationale de commerce et de gestion de Settat ainsi que les intervenants universitaires et professionnels enseignants dans le master « Management des ressources humaines», pour la qualité et l’intérêt des séminaires dispensés. Je remercie également monsieur Bouchaib MOKHTARI pour son soutien et pour son orientation pédagogique. Ainsi que tous ceux qui m’ont accordé de leur temps précieux, je

86 Bibliographie : 87 L’audit social est une démarche spécifique d’investigation et d’évaluation effectuée à partir d’un référentiel. En d’autres termes, il s’agit d’un concept permettant grâce à une étude, une investigation de constater les écarts entre la norme et la pratique sociale. L’auditeur formule ensuite des recommandations destinées à anticiper les dysfonctionnements et les irrégularités. Ces recommandations viseront la mise en conformité des procédures et statuts

notre formation. L’avantage de l’alternance consiste à est d’ accumuler les connaissances théoriques avec celles de la pratique. Ceci permet également d’entrer dans la vie professionnelle et de découvrir plus précisément le milieu comptable. Ce qui permet de comprendre l’ensemble du processus comptable, de la la saisie comptableilité générale jusqu’au bilan. Dans premier temps, ils m’ont confié des tâches simples comme la saisie, puis au fur et à mesure des tâches plus complexes en parallèle de mes

consiste à présenter sa démarche dans la résolution du thème choisi. Pour plus de précision, il est possible de consulter les documents officiels sur le site : www.eduscol.education.fr . 2-Plan du guide méthodologique de l’étude Etape 1 : La tenue régulière d’un planning Etape 2 : Le processus de détermination du sujet Etape 3 : La recherche documentaire Etape 4 : Définir la problématique du sujet choisi Etape 5 : La conclusion rédigée de l’étude Etape 6 : Le passage à l’oral

L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE A) Les origines juridiques de l’enrichissement sans cause. Droit Romain de la République : Quintus Mucius Scaevola s’était inspiré du droit grec pour instituer une condictio (actien en répétition) dans les cas de vol, obligation sans cause ou pour cause immorale, paiement de l’indu, contrat innomé, promesse extorquée par la violence. Cette condictio était appelée de in rem verso quand l’enrichissement provenait d’un incapable majeur. Ce nom a été retenu pour toute action en

l’eau à domicile. Objectifs pratiques et de communication : Eduquer la population sur : Les règles à observer pour conserver l’eau à domicile. Les procédés de désinfection de l’eau à domicile. Les procédés de désinfection d’un puits. Prélever les échantillons d’eau en vue d’un examen bactériologique. Schéma du cours Définitions : Assainissement. Hygiène du milieu. Objectifs du programme d’hygiène du milieu. Activité d’hygiène du milieu. L’eau potable : Définition. Qualité

rôle d'application de la règle, le juge assume un rôle d'interprétation de la règle et un rôle de suppléance de la règle. Au cour de se sujet nous allons aborder le fait que la jurisprudence a un role créateur ainsi que celle-ci est une source du droit. Puis nous allons continuer sur le fait que la jurisprudence a un rôle interprétatif ce qui lui constitue une limite. Mais quel est le rôle de la jurisprudence dans le droit ? Annonce du plan : Nous allons aborder le rôle créateur de la jurisprudence

géothermique L'énergie géothermique est une source d'énergie qui dépend de la chaleur de la Terre. La température des roches augmente en moyenne de 1°C tous les 30 m de profondeur. En certains points du globe, en particulier dans les régions volcaniques, qui correspondent à des intrusions de magma dans la croûte terrestre, cela peut aller jusqu'à 100°C par 100 m. Cette énergie permet de fabriquer de l'électricité dans les centrales géothermiques, grâce à l'eau très chaude des nappes dans le sous-sol