Retenue à La Source Définition

DELA COMMUNICATION 2011 R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e M IN ISTERE DES F INANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE FISCAL DES PRODUITS FINANCIERS DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 20 10 SOMMA IRE INTRODUCTION I - LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE 5 1 - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants 1.1. Définition des revenus imposables 1.2. Mode d'imposition 2 - Revenus

DEFINITION DE PRECOMPTE Définition de Précompte Le "précompte" est la retenue effectuée à la source par le créancier d'une personne alors que cette dernière est débitrice d'une troisième. La personne chargée de la retenue, remet les sommes ainsi prélevées au créancier du débiteur. Ainsi en est il des cotisations dues aux Caisses de sécurité sociale qui sont précomptées par l'employeur sur les rémunérations de ses salariés. Il existe d'autres exemples notamment en droit fiscal. Le précompte retenu

est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays déterminé. L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes. La fiscalité devient aujourd'hui une préoccupation du pouvoir public, mais aussi du citoyen pour que l'impôt soit avant tout une charge pénible à supporter. 1.1-Les impôts : 1.1.1-Définition L'impôt est défini habituellement comme étant : «  un prélèvement

Bondi Manel Année universitaire 2011 - 2012 2ème semestre Plan du cours Plan du cours INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation sommaire des conventions de non double imposition Définition des conventions de non double imposition Lecture et interprétation des conventions de non double imposition TITRE 1 :

Sommaire Remerciements ………………………………………………………………..……3 Introduction…………………………………...…………………………..…………4 Chapitre I : Aspects et principes généraux de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre

spécialement à ceux de la direction financière qui n’ont épargnés aucun effort pour m’aider à élaborer ce travail et passer un intéressant stage et de bénéficier de leurs connaissances grâce à leurs expériences. Merci bien, Le plan Présentation du groupe chimique tunisien : La direction financière : ❖ Introduction : ❖ organigramme de la direction financière : A-la comptabilité générale : 1-définition :

Animé par Brahim CHAOUI Expert Comptable DPLE Plan du séminaire • • • • • • • • Définitions & aspects juridiques Domicile fiscal des personnes physiques Fiscalité des personnes physiques résidentes Fiscalité des personnes physiques non résidentes Fiscalité des personnes morales résidentes Fiscalité des personnes morales non résidentes Synthèse Eudes de cas Définitions et aspects juridiques • • • • • • Valeurs mobilières Intermédiaires financiers Teneurs de compte titre Comptes titres Inscription

Comptabilisation des factures . Le responsable du cycle passif est responsable de tout ce qui concerne la gestion des factures fournisseurs. Il reçoit cette dernière du service achat et approvisionnement, et l'enregistre à l'aide du logiciel AS400. La saisie de la facture d'achat passe par 4 étapes : Première étape : réception de facture : le magasinier reçoit la marchandise il fait le contrôle de la quantité et la qualité, il met un cachet de conformité sur le bon de livraison puis la dernière

...................................5 La protection des oeuvres.....................................................................6 La protection de la vie privée.................................................................9 Les lois relatives à l'informatique.........................................................10 5 A2.2 : Maîtriser son identité numérique..................................................12 1. 2. 3. 4. 5. 6. L'identification........................................

interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au niveau des personnes concernées, qu’au niveau des revenus ou bénéfices réalisés, ce qui a engendré au départ une restriction au niveau des échanges Inter - Etats et un blocage au niveau des investissements étrangers. Afin d’atténuer l’effet de ces défaillances au niveau des systèmes fiscaux, il a fallu prévoir un système qui permet d’éviter la double imposition, à savoir les conventions de non double imposition