Rétorsion

recommandations de l’ORD Il existe deux types de contraintes : la compensation et la suspension des concessionsL’absence de mise en conformité ouvre un droit à la compensation (A) mais il existe aussi la possibilité de prendre des mesures de rétorsions(B) A. L’absence de mise en conformité ouvrant un droit à la compensation Dans le cadre du GATT de 1947, les Etats ont réglé leurs différends commerciaux par des recommandations juridiques et non par des décisions juridiquement contraignantes

besoin de le réformer (B). A- Des mesures de rétorsion contraire à l’idée de justice : les problèmes liés à la nature des sanctions La nature de la contre-mesure que l’ORD autorise l’Etat victime à prendre reste en effet problématique. La nature des sanctions résulte du choix de l'État victime, la seule contrainte résidant dans l'unicité du secteur économique, qui doit en principe être celui du manquement. Mais l'on sait que la rétorsion intersectionnelle est possible, lorsque cette unicité

qui voulait préserver les producteurs membres des pays ACP menacés par la libéralisation des normes économiques exigée par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), et les États-Unis, partisans du démantèlement de toute protection économique. En rétorsion des mesures européennes, Washington a décidé d'imposer des sanctions douanières aux exportations européennes, qui n'ont été levées qu'en 2001. À la veille du lancement du cycle de Doha de libéralisation des échanges agricoles, Pascal Lamy, Commissaire

ressources  naturelles  et  des  métaux  a  chuté  récemment,  ce  qui  a  pu  motiver  l’inclusion  d’une  clause  de  protection de l’industrie de l’acier et du fer. (3) Les protestations  internationales    laissent  penser  que  des  mesures  de  rétorsions  temporaires  pourraient  être  adoptées  en  attendant  un  jugement  qui  suivrait  une  contestation  officielle  de  la  clause  « Buy American ».  Implications pour le Québec et conclusion générale  Si les entraves au commerce international atteignaient le même 

avec les accords de l'OMC ; - la troisième voie possible, qui doit en principe rester exceptionnelle car c'est la moins conforme à la philosophie générale de l'OMC, consiste pour la partie lésée à demander l'autorisation de prendre des mesures de rétorsion si elle estime que la partie incriminée ne s'est pas mise en conformité, ou refuse la voie des compensations. Proportionnellement au préjudice qu'elle subit, la partie lésée va ainsi, après autorisation de l'ORD, retirer des concessions qu'elle avait

À une époque où la censu re guette, les philosophes des Lumières sont contraints de détou rner la véritable visée de leurs écrits.<!--[if gte vml 1]> <![endif]--> Pastiche du jugement équitable, procédé ironique et satirique de la rétorsion Aussi Voltaire choisit-il de dépayser sa critique, dans ce rendu de jugement trompeur. Faire parl er Joussouf-Chér ibi, c’est mettre sur le compte du cruel archaïque despotisme orienta l – tel que se le représente les occidentaux –, l’étroitesse

peuvent demander à la Commission européenne de mettre en place un droit antidumping ou un droit compensateur à l’entrée sur le territoire de la communauté de marchandises originaires de certains pays tiers. • Les mesures de sauvegarde et de rétorsion : o Les mesures de sauvegarde : Lorsqu’un produit est importé dans la Communauté en quantités tellement accrues ou à des conditions telles qu’un dommage grave est causé ou risque d’être causé aux producteurs communautaires, la Commission

temps cela réduirait le pouvoir d'achat des consommateurs qui consommeraient donc moins de produits nationaux. Ainsi le protectionnisme serait aussi facteur de ralentissement économique et donc de chômage. Pour d'autres, il apporte des risques de rétorsion et de non-satisfaction des besoins des consommateurs (diversité, qualité, mode, prix). Il apporte une conséquence négative pour les pays en developpement (PED): les pays developpés à économie de marché (PDEM) en fermant leurs marchés provoquent le

indirects Le pittoresque de la fiction orientale À une époque où la censure guette, les philosophes des Lumières sont contraints de détourner la véritable visée de leurs écrits. Pastiche du jugement équitable, procédé ironique et satirique de la rétorsion  Aussi Voltaire choisit-il de dépayser sa critique, dans ce rendu de jugement trompeur. Faire parler Joussouf-Chéribi, c’est mettre sur le compte du cruel archaïque despotisme orienta l – tel que se le représente les occidentaux –, l’étroitesse

Le pittoresque de la fiction orientale À une époque où la censu re guette, les philosophes des Lumières sont contraints de détou rner la véritable visée de leurs écrits. Pastiche du jugement équitable, procédé ironique et satirique de la rétorsion Aussi Voltaire choisit-il de dépayser sa critique, dans ce rendu de jugement trompeur. Faire parl er Joussouf-Chér ibi, c’est mettre sur le compte du cruel archaïque despotisme orienta l – tel que se le représente les occidentaux –, l’étroitesse