Retenues Sur Salaires Au Maroc

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une

prendre en considération sur cette dédicace. A tout (es) mes ami (es) : Trouvez ici le témoignage d’une fidélité et amitié infinie. SOMMAIRE Dédicace Introduction Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc - La phase de complémentarité - La phase de compétitivité - La phase de la mondialisation II. Organisation de groupe Banque Populaire Le Comité Directeur (CD) La Banque Centrale Populaire (BCP) La Banque Populaire Régionale (BPR) Les Agences Chapitre

DYNAMIQUES SECTORIELLES ET EMPLOI AU MAROC Sandra Palméro1 Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille II et Chercheur au Centre d’Economie et de Finances Internationales, Château Lafarge, Route des Milles, 13090 Aix-en-Provence Nathalie Roux2 Ingénieur de Recherche à l’Université d’Aix-Marseille II et Chercheur au Centre d’Economie et de Finances Internationales, Château Lafarge, Route des Milles, 13090 Aix-en-Provence RESUME 10 ans après la mise en place des accords de Barcelone,

Microsoft Word - 1.Extait_These_TPE_au_Maroc_H. Malainine__.docxLa très petite entreprise au Maroc : Contraintes et perspectives de développement à travers le levier de la Mésofinance Pr. MALAININE EL FAIJAH HIND PARTIE I LES SPECIFICITES DE LA TPE 2 SECTION II : SPECIFICITES DE LA TPE AU REGARD DE LA THEORIE DE LA FIRME Introduction La plupart des tentatives menées pour caractériser la spécificité des unités de production relevant du secteur dît informel se sont confrontées

| |0097 |31/05/2007 |6145000 | |Tél Ech 05/07 Maroc TELC |259.17 | | |0097 |31/05/2007 |3455200 | |Tél Ech 05/07 Maroc TELC |51.83 | | |0097 |31/05/2007 |4411000 | |Tél Ech 05/07 Maroc TELC | |311.17 | |Cumuls de la période

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ACCIDENTS DU TRAVAIL Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail Année 2003 Dahir n° 1- 60 -223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des

d’une zone dédiée au secteur tertiaire et favorisera l’émergence de nouveaux métiers à forte valeur ajoutée ; 2. La création de l’Agropole de Souss Massa Drâa, qui rentre dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du plan Emergence et du plan Maroc Vert. A ce titre, Une convention cadre portant sur la réalisation de l’étude de positionnement et de programmation a été signée. Cette agropole permettra de valoriser les produits agricoles et d’accompagner les agriculteurs, les investisseurs et les

des moyennes et petites entreprises ; • l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale afin de la rendre plus productive. Cela passera par le développement et la diversification de l’offre d’exportation tout en préservant les parts du Maroc dans les marchés traditionnels ; • le renforcement des mécanismes de solidarité sociale et spatiale à travers la préservation du pouvoir d’achat et l’amélioration du ciblage des démunis et des régions nécessiteuses, ce qui constitue une garantie pour

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........

par un chef provincial responsable de la gestion de toute délégation et coordination de l’activité de cette dernière. La fonction de délégué en fait l’interlocuteur de tous les partenaires de la CNSS à savoir les représentants des employeurs, des salaires et autres organismes. Le délégué adresse périodiquement à la direction générale de la CNSS un rapport résume l’activité de la délégation, ainsi qu’il établi un plan périodique dans lequel il fixe les modalités de la tenue des tableaux de