Reus

approuver ou désapprouver était prise selon des considérations d’égalité ou politique. Construire une piscine : est ce que les mesures sont légales ? ect contrôle dégalité ? Et si y a que des vieux c’est bien ? politique ! Et bien le prefet pouvait reuser pour ce motif de pure considération politique, surtout c’était l’autorité de l’Etat. Et bien la loi de 82 supprime le contrôle a priori pour lui substituer le contrôle post priori, c’est-à-dire qu’une décision entre en vigueur dès son adoption, l’autorité

NUMÉRIQUE ET L'ESPACE 69 immédiate ne leur attribuait pas. Or remarquons que, lorsque nous parlons du temps, nous pensons le plus sou- vent à un milieu homogène où nos faits de conscience s'alignent, se juxtaposent comme dans l'espace, et réus- sissent à former une multiplicité distincte. Le temps ainsi compris ne serait-il pas à la multiplicité de nos états psychiques ce que l'intensité est à certains d'entre eux, un signe, un symbole, absolument distinct de la vraie durée ? Nous

volumes (C). Commentaires de F. Vigouroux. (Vulgate). 1872 NT de J.-Hugues Oltramare. AT de Pierre Giguet (Septante). 1873-80 *B. de Louis Segond (P). Elle s’inspire de la Version de Lausanne. Très nombreuses rééditions. 1881 Bible de Reus de Edouard Antoine Reus (inspiré des B. allemandes). 1881 B. du curé d’Ollioures (C). 1881-85 « English » Revised Version, révision de la KJV (Reprend à 80% le texte de Tyndale). 1889 *B. du Grand Rabbin Zadoc Kahn (J). 1889 1890 B. de Glaire avec compléments

ensemble : les jeunes de ces pays rejettent l’idée que la famille soit une dimension forte de leur identité, ils ne lui attribuent pas le rôle de fondement de la société, ils n’estiment pas devoir considérer leurs parents comme le point de repère de leur réus- partie de leurs projets pour les quinze prochaines années (ce qui est en revanche rejeté par les Indiens, les Chinois, les Taïwanais et les Japonais). C’est un autre modèle familial qui apparaît, moins centré sur ses fonctions sociales. Le quatrième

la Cour de cassation de 1947 et 1949, en principe c'est à celui qui soulève l'exception d'inexécution qu'il incombe de prouver que l'autre partie ne s'est pas exécutée et que les obligations sont réciproques. Il s'agit d'une application de l'adage Reus in excipiendo fit actor et de l'article 1315, al. 2 C. civ., en vertu duquel “Celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation”. Toutefois, la doctrine et la jurisprudence ne sont pas toujours

peut déclarer rétroactive une loi nouvelle sauf si celle-ci inflige des peines ou des sanctions Rétroactivité in mitius Droit pénal : application d'une loi pénale plus douce à des faits commis avant sa promulgation et non définitivement jugés Reus in excipiendo fit actor Procédure civile : si le défendeur soulève une exception, il devient pour son exception soumis à la charge de la preuve Revendication Droit civil : action en justice accordée à tout propriétaire pour faire reconnaître son

nous nous soumettons aveuglément. Oh ! monsieur, à vous je puis tout dire. Hé bien, le mariage, tel qu’il se pratique aujourd’hui, me semble être une prostitution légale. De là sont nées mes souffrances. Mais moi seule parmi les malheu- – 96 – reuses créatures si fatalement accouplées je dois garder le silence ! moi seule suis l’auteur du mal, j’ai voulu mon mariage. Elle s’arrêta, versa des pleurs amers et resta silencieuse. – Dans cette profonde misère, au milieu de cet océan de douleur, reprit-elle

législateur qui peut déclarer rétroactive une loi nouvelle sauf si celle-ci inflige des peines ou des sanctions Rétroactivité in mitius Droit pénal : application d'une loi pénale plus douce à des faits commis avant sa promulgation et non définitivement jugés Reus in excipiendo fit actor Procédure civile : si le défendeur soulève une exception, il devient pour son exception soumis à la charge de la preuve Revendication Droit civil : action en justice accordée à tout propriétaire pour faire reconnaître son titre

peut déclarer rétroactive une loi nouvelle sauf si celle-ci inflige des peines ou des sanctions Rétroactivité in mitius Droit pénal : application d'une loi pénale plus douce à des faits commis avant sa promulgation et non définitivement jugés Reus in excipiendo fit actor Procédure civile : si le défendeur soulève une exception, il devient pour son exception soumis à la charge de la preuve Revendication Droit civil : action en justice accordée à tout propriétaire pour faire reconnaître son

qui peut déclarer rétroactive une loi nouvelle sauf si celle-ci inflige des peines ou des sanctions Rétroactivité in mitius Droit pénal : application d'une loi pénale plus douce à des faits commis avant sa promulgation et non définitivement jugés Reus in excipiendo fit actor Procédure civile : si le défendeur soulève une exception, il devient pour son exception soumis à la charge de la preuve Revendication Droit civil : action en justice accordée à tout propriétaire pour faire reconnaître son titre