Revalorisation Du Parlement Sous La Vème

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

octobre 1974, permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avant sa promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre

de la constitution. Le pouvoir exécutif et législatif seront séparés ce qui est la caractéristique du libéralisme politique et institutionnel. Indépendance de l'autorité judiciaire Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement devra avoir la confiance de la majorité parlementaire et si il ne la plus, il devra démissionner. C'est ce qu'on appelle le régime Parlementaire. Avec ces 4 principes = vision précise de ce que sera le future régime. Principe de

réticents pour acquérir leur voix dans une investiture légale. Cependant, le 1er juin 1958, les pleins pouvoirs lui sont conférés, capacité propre des dictateurs et décrit son plan dans ses mémoires « mon plan : pleins pouvoirs, puis congé donné au Parlement, enfin Constitution nouvelle à préparer par mon gouvernement et à soumettre par référendum. J'accepte d'être investi le 1er juin par l'Assemblée nationale, où je lirai une brève déclaration sans prendre part au débat. » Il admettra également que

rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, la Section française de l'Internationale ouvrière qui regroupe les socialistes, et le Mouvement Républicain populaire d'inspiration démocrate-chrétienne. La Vème République naît donc des cendres de la IVème République en 1958 sous le patronage du Général de Gaulle. Notre régime politique actuel est donc, en quelque sorte, né avec le gaullisme. La droite, depuis 1958, s’est ainsi structurée autour de cet axe majeur de notre histoire qu’est le

lors de la bataille d'Alger (1957) notemment. Après la défaite de 10 ans de guerre en Indochine, l'armée française est vainqueure sur le terrain avec une asymétrie des forces en présence... mais regroupe des populations algériennes dans des camps sous contrôle militaire, dans les villes les militaires prennent contrôle (par tous les moyens : torture systématique, regroupmt de population) => parce que l'armée française gagne la bataille militaire, le discrédit est jeté sur les méthodes => paradoxalement

constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé

dans un régime ou le gouvernement reste responsable devant l’AN (article 49 de la constitution) B) Les anciens présidents du conseil de la république. Les hommes de la quatrieme république n’ont pas été étranger à l’écriture de la ocnstiution de la Veme rpépublique. Cette génération ne s’éfface pas tout de suite. De gaulle et Debré n’écrivent pas la constitution de la 5eme république contre les leaders de la 4eme. De gaulle et Debré et les anciens présidents du conseil (mollet, pflimlin, Pinay)

Fondements de la Vème République Le Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement Le Conseil Constitutionnel Débats et méthodologie Les Fondements de la Vème République Les débats sur les institutions des années 1930 à 1958 La France ayant connu quatre régimes politiques des années 1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement

traitement brut mensuel des membres du gouvernement est fixé par le Parlement. La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels. - Pour les ministres et ministres délégués, ce traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement. - Pour un secrétaire d'Etat, il est égal à 1,9 fois cette somme