Revendication en droit civil français

est ébranlé   • Le nationalisme indigène s’est développé dans l’entre-deux-guerres obligeant les métropoles à réprimer, en Inde ou en Afrique du Nord, les premières revendications d’indépendance. La Seconde Guerre mondiale amplifie le phénomène, en particulier en Asie. Les Britanniques, confrontés à la campagne de désobéissance civile  déclenchée par Gandhi, concèdent à l’« Union indienne » un statut de dominion. En 1944, de Gaulle s’engage aussi lors de la conférence de Brazzaville à modifier le

que sociale (B) A) JURIDIQUEMENT : Même si cela n'est pas écrit exactement en ces termes dans le code civil, le mariage est manifestement, dans notre loi, l'union d'un homme et d'une femme. L'article 144 mentionne que "L'homme et la femme ne peuvent contracter le mariage avant 18 ans". Il est aussi écrit  au dernier alinéa de l'article 75 que le jour de la cérémonie l'officier d'Etat civil reçoit la déclaration des personnes concernées "qu'elles veulent se prendre pour mari et femme". De la même

(décolonisation). Mi avril 58, à la tête de l’état français, il y a René Coty, comme PSDT du conseil, entre le 13 avril et 13 mai, il n’y a pas de PSDT du conseil. Et c’est un PB. Algérie en 54, villages bombardés, manifestations qui virent à l’émeute, la crise tient sa source du fait du vœu de l’Algérie d’acquérir son indépendance, et aussi parce que la France n’a pas tenu sa promesse de donner la nationalité française aux algériens. 1 million de français vivent en Algérie a ce moment la et les algériens

limites du sujet, en effet, le droit à la parentalité et à la filiation sont des domaines vastes il est donc intéressant de le replacer dans le contexte social actuel. Actuellement, la revendication d’un droit permettant aux couples de même sexe d’être parents est apparue avec le mouvement en faveur des droits homosexuels, ayant pour but une égalisation de ces droits avec les droits hétérosexuels, liés au mariage et à la parentalité. Ce mouvement va donc revendiquer le droit à être parent par différents

2 réponses : _ tout est politique Dans les totalitarismes (nazisme, communisme), il n’y a plus de frontières entre les sphères d’activités, d’interactions dans la société. Le pouvoir a le droit ou prend le droit de regarder tout ce que les gens font, pensent, disent, vivent… Le pouvoir a tout les droits, la politique devient le tout (ex : dans le nazisme, l’arianisme éliminait les gens différents). SPINOZA au XIXième siècle a écrit sur le fort intérieur, l’espace propre à chacun qui développe

, interventions de : * Edouard Lynch, l’usage de « l’action publique » face aux manifestations paysannes au XXe siècle : réinventer l’arrangement ?; * Nicole Chambron, l’accès au droit et à la justice des populations de Guyane ; * Jean-Philippe Martin, actions illégales, médias et recours à la justice : des nécessités pour un syndicat minoritaire ? * Pauline Chaintrier, les rumeurs ordinaires dans les campagnes au XIXe siècle : un instrument de régulation sociale | | | | |

ROCQUES ALESSANDRA, L1 DROIT & JUSTICESUJET DE DISSERTATION« Le droit est-il encore aujourd’hui un instrument efficace de régulation de la vie en société notamment compte tenu de l’apparition de nouveaux champs d’intervention ? » Comme l’indique l’adage latin « « Ubi societas ibi jus », soit « là où il y a une société il y a du droit ». Ainsi, cette maxime montre de prime abord la nécessité du Droit dans nos sociétés, peu importe les époques. En ce sens l’histoire témoigne de cette vérité, avec

La possession est définie à l’article du Code civil comme « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le tient ou l’exerce en notre nom ». Cependant, cette définition n’est pas exacte en ce qu’elle qualifie la possession de détention. Or, en droit français, les détenteurs ne sont pas des possesseurs. De plus, cet article n’est pas complet en ce qu’il ne met pas l’accent sur les éléments essentiels de la possession

Le droit comprend l’ensemble des règles qui dans une société organisée (communauté) régissent les rapports des personnes physiques et morales entres elles. Les normes juridiques de l’état qui est l’institutionnalisation du pouvoir de la nation ne se recoupe que partiellement avec les règles de conduite sociale qui sont d’origine morale ou religieuse. Sans le droit les rapports des personnes physiques et morales seraient réglés par la force voir par son paroxysme la violence (agissement individuel)

Qayoumi Nasrat Koegler François Le droit de grève | page 1 Sommaire Page de présentation.......................................................................................... page 1 Sommaire.......................................................................................................... page 2 Introduction........................................................................................................ page 3 1- Historique................................