La possession
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La possession est définie à l’article du Code civil comme « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le tient ou l’exerce en notre nom ». Cependant, cette définition n’est pas exacte en ce qu’elle qualifie la possession de détention. Or, en droit français, les détenteurs ne sont pas des possesseurs. De plus, cet article n’est pas complet en ce qu’il ne met pas l’accent sur les éléments essentiels de la possession. Certes, il vise le corpus en ce qu’il y a jouissance d’un droit ou d’une chose, mais il passe sous silence l’animus qui est pourtant un élément caractéristiques de la possession puisqu’il détermine l’intention du possesseur de se comporter comme le véritable titulaire du droit ou de la chose. Aux vues de ces deux éléments, la possession peut donc être définie comme la maîtrise de fait exercée sur une chose corporelle et correspondant, dans l’intention du possesseur, à l’exercice d’un droit réel. La notion de possession permet d’assurer grâce à des mécanismes l’ordre et la paix sociale et éviter le recours à la violence et aux voies de fait. Si elle n’existait pas, dans tous les cas nombreux où la titularité du droit ne pourrait pas être prouvée, les conflits entre ceux qui prétendent avoir des droits sur la même chose seraient réglés par le recours à la violence. Or l’objectif du droit est justement d’éviter l’anarchie et les règlements de conflits par la justice privée. Quels sont alors les mécanismes de la possession qui permettent de régler les conflits de prétention sur un droit ou une chose ? Nous verrons dans un premier temps que la possession présume la titularité du droit possédé (I), puis, dans un second temps, nous étudierons le mécanisme de la prescription acquisitive au profit du possesseur (II).I. La présomption de la titularité du droit par la possession :
Parce que la preuve de la titularité d’un droit est difficile à